Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension non versée depuis 10

EFELESS Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 09:12
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 oct. 2014 à 09:22
Je viens de découvrir qu'une caisse de retraite complémentaire ne verse plus la retraite de mon père depuis 10 ANS.
Après les avoir contactés il m on dit que pour eux mon père était mort !!!
Il na jamais recut de letrre recomandée a son adresse lui signifiant ce fait.
J ai donc envoyé les preuves de vie de mon père.
Et la caisse me dit qu'elle ne remboursera que les 5 dernières années.
est-légal ?
Avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
14 oct. 2014 à 09:22
Bonjour,

je n'ai pas trouvé de textes précis concernant les retraites complémentaires mais sachant que la CAF ne va pas au-delà de 2 ans pour les retards de prestation, que les impôts ne font pas de rectificatifs au-delà de 3 ans pour l'imposition des revenus etc pour autres organismes, il est probable que cela puisse être 5 ans pour les complémentaires.

Cela m'était arrivé pour les retraites de ma mère, mais heureusement, je n'en étais rendu compte bien avant ce délai..

Cordialement
0

Discussions similaires

10 euros de prélèvement de ONEY banque accor !!
FL -
Lulu -

5 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses
Combien de temps pour faire baisser les gamma gt ?
yatazi -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
retrait cb sncf internet
Marny94 -
Afrikarnak -

1 réponse