Prime de naissance et PACS

Cvc50 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 13 oct. 2014 à 16:38
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 oct. 2014 à 16:53
Bonjour,

Nous attendons notre premier enfant pour avril 2015 et je me posais la question pour la prime de naissance; Quel est le montant retenu pour le plafond de ressources? La caf calcul le droit à la prime de naissance sur l'année N-2, seulement nous avions réalisé une déclaration séparée sur cette année N-2.

Est ce que la CAF va se baser sur ma déclaration de revenus seules ou va t'elle prendre en compte l'ensemble de nos deux revenus???

Seule je pourrais bénéficier de cette prime, en couple j'ai un doute!

Merci d'avance pour vos retours d'expérience!!!
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
13 oct. 2014 à 16:53
Bonjour,

la CAF se basera sur les revenus N-2 des parents du futur enfant, peu importe déclaration commune ou pas, de nombreuses naissances ont lieu au sein de couples en union libre.

Cordialement
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