Prime de naissance et PACS
Cvc50
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 13 oct. 2014 à 16:53
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 13 oct. 2014 à 16:53
A voir également:
- Pacs prime
- Rupture de pacs délai - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pro btp pacs prime - Forum Impôts
- Pacs changement de nom - Guide
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doris33
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13 oct. 2014 à 16:53
13 oct. 2014 à 16:53
Bonjour,
la CAF se basera sur les revenus N-2 des parents du futur enfant, peu importe déclaration commune ou pas, de nombreuses naissances ont lieu au sein de couples en union libre.
Cordialement
la CAF se basera sur les revenus N-2 des parents du futur enfant, peu importe déclaration commune ou pas, de nombreuses naissances ont lieu au sein de couples en union libre.
Cordialement