Vente à crédit
auditbconseil
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Germain -
Germain -
Bonjour
je souhaiterais savoir si un particulier ou commerçant à le droit de vendre un bien ou service en plusieurs fois (crédit avec ou sans intérêt), de manière autonome, sans être affilié à une maison de crédit spécialisée ?
Merci.
je souhaiterais savoir si un particulier ou commerçant à le droit de vendre un bien ou service en plusieurs fois (crédit avec ou sans intérêt), de manière autonome, sans être affilié à une maison de crédit spécialisée ?
Merci.
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3 réponses
Aussi, avez vous des textes de loi qui étayent vos informations ?
si pour chaque acte de la vie quotidienne il faut un texte de loi , dans quelle planète vivrions nous ??
cdlt
si pour chaque acte de la vie quotidienne il faut un texte de loi , dans quelle planète vivrions nous ??
cdlt
Bonjour Dany311, effectivement je sur le principe je suis d'accord avec vous, seulement, je dois réaliser une étude et rendre un rapport exhaustif à ce sujet; c'est uniquement dans ce but que je souhaite recevoir des infos assez ("trop") précises je le conçois.
Concernant le commerçant, je trouve également ce principe risqué pour lui, mais si il signe un contrat avec le client au préalable, il se couvre un peu des risques éventuels ?!
Concernant le commerçant, je trouve également ce principe risqué pour lui, mais si il signe un contrat avec le client au préalable, il se couvre un peu des risques éventuels ?!
Le commerçant n'est pas un banquier. Il risque même de tomber sous le coup de la loi "exercice illégal du métier de banquier", et puis, il n'est pas fait pour gérer les contentieux, le suivi des règlements, etc...
Par contre, il peut facilement accorder un délai de paiement (au moyen de LCR par exemple, mais ça ne devrait pas excéder 90 jours.
Par contre, il peut facilement accorder un délai de paiement (au moyen de LCR par exemple, mais ça ne devrait pas excéder 90 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Aussi, avez vous des textes de loi qui étayent vos informations ?
Cdt
Par contre, là où je suis d'accord avec lui, c'est que ce faisant le commerçant part droit au casse pipes !