éxonération ou dégrèvement de la taxe d'habitation
l_opportuniste
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2014 à 13:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 12 oct. 2014 à 13:34
A voir également:
- éxonération ou dégrèvement de la taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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doris33
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12 oct. 2014 à 13:21
12 oct. 2014 à 13:21
Bonjour,
si vous êtes imposable, vous ne remplissez pas les conditions nécessaires :
- avoir un RFR en dessous d'un certain barème
- et remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La mensualisation permet de ne pas se retrouver ainsi en fin d'année à devoir des sommes importantes. Il serait judicieux de le prévoir pour l'année 2015.
Cordialement
si vous êtes imposable, vous ne remplissez pas les conditions nécessaires :
- avoir un RFR en dessous d'un certain barème
- et remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La mensualisation permet de ne pas se retrouver ainsi en fin d'année à devoir des sommes importantes. Il serait judicieux de le prévoir pour l'année 2015.
Cordialement
roudoudou22
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29 mars 2023
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12 oct. 2014 à 13:30
12 oct. 2014 à 13:30
Puis-je espérer un geste de la part du trésor public concernant la taxe d'habitation sachant que pour l'impôt sur le revenu j'ai effectué une demande de prêt ???
Tentez le coup, ça peut peut-être marcher.
Faites une demande de remise gracieuse au Service,
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au conciliateur fiscal.
Tentez le coup, ça peut peut-être marcher.
Faites une demande de remise gracieuse au Service,
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au conciliateur fiscal.
flocroisic
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18 février 2022
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Modifié par flocroisic le 12/10/2014 à 13:45
Modifié par flocroisic le 12/10/2014 à 13:45
un paiement en plusieurs fois probablement en 3 fois, si vous en faites la demande avant la date limite.
ce n'est pas la consequence de la politique qui vous fait payer 600 € mais votre changement matrimonial
une personne seule avec 16800 € de salaire annuel
2012 : impot = 561
2013 : 516
avez vous fait les frais réels pour diminuer la note ?
ce n'est pas la consequence de la politique qui vous fait payer 600 € mais votre changement matrimonial
une personne seule avec 16800 € de salaire annuel
2012 : impot = 561
2013 : 516
avez vous fait les frais réels pour diminuer la note ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...