éxonération ou dégrèvement de la taxe d'habitation
Bonjour séparé depuis fin 2013 salarié avec un salaire de 1400 euro net Je suis redevable de 900 euro de taxe d'habitation et de 600 euro d'impot sur le revenu ( merci hollande )Je suis censé versé une contribution à la mère de mes enfants (3)une voiture , un forfait téléphone portable , internet un loyer de 426 euro.Puis-je espérer un geste de la part du trésor public concernant la taxe d'habitation sachant que pour l'impôt sur le revenu j'ai effectué une demande de prêt ???
3 réponses
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ContributeurBonjour,
si vous êtes imposable, vous ne remplissez pas les conditions nécessaires :
- avoir un RFR en dessous d'un certain barème
- et remplir des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
La mensualisation permet de ne pas se retrouver ainsi en fin d'année à devoir des sommes importantes. Il serait judicieux de le prévoir pour l'année 2015.
Cordialement -
Puis-je espérer un geste de la part du trésor public concernant la taxe d'habitation sachant que pour l'impôt sur le revenu j'ai effectué une demande de prêt ???
Tentez le coup, ça peut peut-être marcher.
Faites une demande de remise gracieuse au Service,
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au conciliateur fiscal. -
Contributeurun paiement en plusieurs fois probablement en 3 fois, si vous en faites la demande avant la date limite.
ce n'est pas la consequence de la politique qui vous fait payer 600 € mais votre changement matrimonial
une personne seule avec 16800 € de salaire annuel
2012 : impot = 561
2013 : 516
avez vous fait les frais réels pour diminuer la note ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...