Ordre du directeur d'agence pour le vote en AG

Question

Bonjour, 
L'AG de ma résidence vient de se dérouler cette semaine. Il y avait en jeu le renouvellement du syndic actuel, ou la nomination d'un nouveau syndic.

Le directeur du syndic a contacter certains propriétaires ne pouvant pas se déplacer. Il a téléphoner et écrit des emails, dans lequel il demande à avoir le pouvoir du propriétaire, et incite à voter pour son son syndic et contre la concurrence.
Le contrat du syndic était terminé depuis 3 semaines.
La majorité des propriétaires sont en France Métropole, et nous résidents à La Réunion.

Est ce que cela vous parait légal ?

Je mets une copie du mail envoyé par le directeur du syndic à certains propriétaires :

"Bonjour Monsieur,
Ma collaboratrice vous a contacte concernant l'assemblée générale de la résidence, pour laquelle nous vous avons adressé une convocation en notre qualité de syndic.

Nous venons solliciter votre procuration de vote afin que soyez représenté à cette assemblée générale afin d'une part d'obtenir le quorum nécessaire pour délibérer et afin d'autre part d'obtenir votre accord sur le renouvellement du syndic.

Sur ce premier point, nous vous confirmons que dans la mesure où la grande majorité des copropriétaires résident en Métropole, nous risquons d'être astreints à convoquer deux assemblées générales ce qui va générer des frais importants pour la copropriété sauf si nous obtenons suffisamment de procurations des propriétaires.

Sur le second point, nous vous indiquons que notre agence est mise en concurrence sur le mandat de syndic afin d'être en conformité avec les dispositions de la loi ALUR mais aussi parce que trois proprietaires occupants souhaitent permettre la mise en place d'un nouveau syndic en contradiction avec l'intérêt de la residence.

Nous avons communique sur ce point avec l'ensemble des coproprietaires par voie postale et par voie electronique mais sommes a votre entiere disposition pour evoquer avec vous cette affaire.

C'est dans ces conditions que nous sollicitons l'obtention de votre procuration pour l'assemblée générale ainsi que la feuille de vote ( afin de vous permettre de consigner vos instructions et marquer votre accord sur le renouvellement du syndic ) afin d'assurer une représentation suffisante pour permettre le tenue de l'assemblée générale et la continuité de la gestion de l'immeuble.

Nous vous remercions en conséquence de nous adresser votre procuration ainsi que la feuille de vote avec les instructions suivantes : Vote 4 : renouvellement du syndic : cocher pour - vote 5 : désignation du syndic : cocher contre.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations tant concernant le syndic que la gestion locative de votre bien et vous proposons le cas échéant de convenir d'un entretien téléphonique si vous l'estimez necessaire.

Nous vous remercions vivement de votre soutien et vous assurons de notre implication à gérer votre immeuble et votre bien en bon père de famille.
Demeurant a votre disposition.
Sinceres salutations."

MarreDesRelous · Answer

Bonjour,

Un point m'interpelle.
Votre syndic a tenu une AG alors que sa mission était finie depuis 3 semaines ?

J'ai connu cela,il y'a 2 ans et l'AG a été annulée...
Votre syndic n'a aucune qualité pour tenir cette AG.

Deuxieme point, quel était le délai entre votre convocation et la tenue de l'AG ?

Cdt

hypnos.hyunkel · Answer

Convocation à l'ag partie le 08/09, AG tenue le 08/10. Contrat de syndic terminé le 15/09.

MarreDesRelous · Answer

En LRAR bien évidemment?

Sincèrement, de notre coté, l'AG a été annulée.
Ecrivez à votre syndic pour contester la validité de cette AG.

Voyez sa réponse.

Je n'ai pas la prétention d'affirmer que l'annulation basée sur ces pretextes est fondée et recevable, mais ca a fonctionné de notre coté.

Bon courage !

hypnos.hyunkel · Answer

Oui en l'air évidemment. 
Je serai curieux d'avoir le texte de votre courrier.  Pouvez vous me le transmettre svp ?

andre78fr · Answer

Faire quelque chose d'illégal c'est pas bien mais le faire par écrit c'est surtout idiot.

Contactez donc l'ARC et transmettez leur ce joli mail ; le syndic aura droit à un bel article dans la rubrique ABUS !!!


PS : l'AG convoquée avant la fin du mandat est valide... c'est la date d'envoi des convocations qui est importante ici.

dany311 · Answer

bonjour

d'autre part ; article 22  loi 1965
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.

Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale.

donc si le syndic ( ou un de ses salariés ) s'est présenté avec un ( ou des ) pouvoir il est en infraction par rapport à la loi , et donc possibilité de faire annuler l'AG

cdlt

JB22 · Answer

"Le contrat du syndic était terminé depuis 3 semaines."

La convocation de l' A.G. a-t-elle était faite avant la date de fin de mandat ?

Donnez nous la date de la fin du mandat, la date de convocation et la date de l' A.G.

S' agissant d'une résidence secondaire le problème se pose, en général, de la présence en A.G., il est donc normal que le syndic demande l' envoi de pouvoirs, mais il ne doit pas les distribuer lui-même, il doit les remettre au président du C.S.

Il n' est pas normal qu' ii adresse des "feuille de vote", le vote par correspondance est interdit. Le mandataire peut donner à son mandant des instructions de vote mais cela ne regarde pas le syndicat.

Il n'y a pas de "renouvellement", la question devait être "Election du syndic" avec les deux candidatures.

Vous devez attendre la réception du P.V. d' A.G. et demander copie de la feuille de présence. Mais il faut savoir que même irrégulière l' A.G. est valable tant qu'un tribunal n' en aura pas jugé autrement.

JB22 · Answer

"On connait les dates : 
"Convocation à l'ag partie le 08/09, AG tenue le 08/10. Contrat de syndic terminé le 15/09."

La convocation est valide, seulement vous avez été juridiquement sans syndic du 15/9 au 8/10/14.

La communication à l' ARC du mail du syndic aux copropriétaires fera une publicité des agissements de  ce syndic si le sujet est mis dans les "ABUS" de l' ARC.

hypnos.hyunkel · Answer

Up, si quelqu'un a des avis ... Merci.

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