Cheques cadeaux fin d'année
verofabtan
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10 oct. 2014 à 14:22
verofabtan - 12 oct. 2014 à 09:10
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jfqld
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10 oct. 2014 à 15:12
10 oct. 2014 à 15:12
depuis plus de 15 ans nous donnons des chèques cadeaux pour noel pour actes familiaux etc. et on a jamais été emmerdé (URSSAF ou autre organismes)
le CE fait ce qu il veut avec le montant alloué à ces oeuvres sociales
cela ne peut pas etre un avantage en nature.
ce sont des chèques cadeaux et non des tickets restaurants
donc pour moi pas de soucis (et cela fait 10 ans que je suis secrétaire d un CE)
le CE fait ce qu il veut avec le montant alloué à ces oeuvres sociales
cela ne peut pas etre un avantage en nature.
ce sont des chèques cadeaux et non des tickets restaurants
donc pour moi pas de soucis (et cela fait 10 ans que je suis secrétaire d un CE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2014 à 15:27
Je confirme. Appelez l'URSSAF qui vous donnera la marche a suivre quant au montant des chèques.
Cordialement
10 oct. 2014 à 15:32
C'est admis, à condition que les bons ou les chèques ne dépassent pas 156 euros par an et par salarié.
http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html
Cdt
12 oct. 2014 à 09:10
Je vais donc faire en sorte de recevoir ces fameux chèques cadeaux.
Merci encore