Cheques cadeaux fin d'année
verofabtan
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verofabtan -
verofabtan -
Bonjour à tous, je viens vers vous afin d'avoir un renseignement concernant l'attribution de chèques cadeaux pour les salariés de l'entreprise dans laquelle je travail.
Je suis délégué du personnel d'une agence dans le sud, et je dois me rapprocher de mon comité d'entreprise afin de convenir de notre cadeaux de fin d'année, dont il nous laisse le choix (paniers garni, repas au restaurant, parfums...)
Cette année je souhaite offrir, à la vingtaine de salariés de mon agence, des chèques cadeaux.
Le souci est que mon CE m'informe que cela nous est interdit, car il s'agirait de paiement en nature.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement ? Y a-t-il des conditions particulières pour ce type d'attribution ?
Merci pour votre aide.
Je suis délégué du personnel d'une agence dans le sud, et je dois me rapprocher de mon comité d'entreprise afin de convenir de notre cadeaux de fin d'année, dont il nous laisse le choix (paniers garni, repas au restaurant, parfums...)
Cette année je souhaite offrir, à la vingtaine de salariés de mon agence, des chèques cadeaux.
Le souci est que mon CE m'informe que cela nous est interdit, car il s'agirait de paiement en nature.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement ? Y a-t-il des conditions particulières pour ce type d'attribution ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
depuis plus de 15 ans nous donnons des chèques cadeaux pour noel pour actes familiaux etc. et on a jamais été emmerdé (URSSAF ou autre organismes)
le CE fait ce qu il veut avec le montant alloué à ces oeuvres sociales
cela ne peut pas etre un avantage en nature.
ce sont des chèques cadeaux et non des tickets restaurants
donc pour moi pas de soucis (et cela fait 10 ans que je suis secrétaire d un CE)
le CE fait ce qu il veut avec le montant alloué à ces oeuvres sociales
cela ne peut pas etre un avantage en nature.
ce sont des chèques cadeaux et non des tickets restaurants
donc pour moi pas de soucis (et cela fait 10 ans que je suis secrétaire d un CE)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je confirme. Appelez l'URSSAF qui vous donnera la marche a suivre quant au montant des chèques.
Cordialement
C'est admis, à condition que les bons ou les chèques ne dépassent pas 156 euros par an et par salarié.
http://www.urssaf.fr/employeurs/comite_dentreprise/vous_-_vos_cotisations/les_prestations_02.html
Cdt
Je vais donc faire en sorte de recevoir ces fameux chèques cadeaux.
Merci encore