Assurance des parties communes d'un petit immeuble très ancien

Question

Je suis co-propriétaire d'un studio à St Malo; il y a 4 co propriétaires, chacun a son assurance habitation, mais comme il n'y a pas de syndic, il n'y a pas d'assurance pour les parties communes. 
Mon appartement est au dernier étage, sous le toit, je redoute les tempêtes pour le toit. J'ai fait une demande de devis à la Matmut, mon assurance habitation, et il m'a été répondu qu'ils n'avaient pas de "produit" correspondant. 
Une autre co propriétaire a eu une réponse similaire, en lui demandant des papiers sur l'historique de l'immeuble que personne ne peut trouver. 
Ma question : y-a-t-il  une assurance qui doit "obligatoirement" comme pour les malus auto? prendre ces demandes? Merci de votre réponse

dany311 · Answer

bonjour

sans syndic ( même bénévole ) il sera impossible de contracter une assurance pour les parties communes.
il vous faut obligatoirement un règlement de copropriété qui retracera l'origine de la copropriété  et ou seront notées les parties communes et les parties privatives ( obligation de passer par un notaire ) avec les tantièmes afférents aux parties communes et les tantièmes afférents aux parties privatives
ensuite faire une AG ( Assemblée Générale ) de la copropriété désignant soit un syndic professionnel , soit un syndic bénévole.
il vous sera alors possible de contacter une assurance au nom du syndicat des copropriétaires pour assurer les parties communes.

cdlt

aie mac · Answer

bonjour

depuis la loi ALUR, la copropriété doit obligatoirement être assurée pour sa RC ( au même titre que l'est maintenant chacun des copropriétaires).
cf info que je donnais dans cette discussion 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6519029-assurance-propietaire-non-occupant#p6519313
(voir le lien mentionné:
http://www.assureurs-associes.com/loi-alur-assurance-obligatoire-du-coproprietaire

le BCT est compétent pour l'imposer à un assureur; je ne connais par contre pas les dispositions pour ce faire, le site du BCT n'étant (à priori) pas encore à jour à ce sujet.
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTINDEX

ceci étant, l'obligation portant sur la RC, elle ne concerne en conséquence pas les garanties "dommages" (incendie, DDE...).
pour cela, chaque contrat de chaque copropriétaire peut parfaitement être mis en jeu, chacun intervenant pour la part proratée de son assuré.
ce à vérifier que chacun des contrats garantit bien la quote part du copropriétaire assuré (chapitre: les biens assurés) mais c'est à ma connaissance le cas de tous (ceux que j'ai pu croiser...).

sinon, les assureurs mutualistes ne sont pas forcément ceux qui sont les plus indiqués pour ce genre de contrats (ce n'est pas leur fond - initial - de clientèle...)
d'autres sont plus indiqués, sans parler des courtiers... 
détendez-vous, ça va bien se passer...

Assurance des parties communes d'un petit immeuble très ancien

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