Vente d une maison

BABY2008 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Je suis sépare de mon conjoint depuis 4mois
Nous avons un bien en commun résidence principale kil ne veut pas vendre .
Je suis légèrement majoritaire sur lamaison
Est ce ke j ai plus de pouvoir pour l obliger a vendre
Merci d avance

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    même si vous étiez 50/50, vous pourriez forcer la vente la maison mais c'est long et coûteux.

    http://www.patrimoine.com/dossiers/b_indivision.html

    extrait
    "Nonobstant le fait que l'indivision peut, dans certains cas prévus par le Code civil, être maintenue pour une durée de 5 ans renouvelable, le partage amiable est préférable à celui imposé par la justice. D'une part, parce que la procédure judiciaire est généralement longue. D'autre part, le juge peut, soit compte tenu des circonstances, soit à la demande d'un indivisaire, reporter le partage pour deux années si sa réalisation immédiate risque de porter atteinte à la valeur des biens indivis. Il faut savoir que le recours au partage amiable est néanmoins possible à tous les stades du partage judiciaire."

    Prenez conseil auprès de votre notaire.

    Cordialement
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