Décès et perte carte grise
BENOE59
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Modifié par BmV le 7/10/2014 à 11:22
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 7 oct. 2014 à 17:07
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doris33
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7 oct. 2014 à 17:07
7 oct. 2014 à 17:07
Bonjour,
le changement de nom sur la carte grise aurait du être fait depuis longtemps et je suppose qu'aujourd'hui, les documents demandés (vous écrivez "on me demande", qui est " on"?) sont ceux à fournir en cas de décès du titulaire de la carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous dites que la succession n'a pas été faite chez le notaire, était-elle nécessaire (présence de biens immobiliers) ou pas ?
Sinon, il est toujours temps de la faire.
Cordialement
le changement de nom sur la carte grise aurait du être fait depuis longtemps et je suppose qu'aujourd'hui, les documents demandés (vous écrivez "on me demande", qui est " on"?) sont ceux à fournir en cas de décès du titulaire de la carte grise :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Vous dites que la succession n'a pas été faite chez le notaire, était-elle nécessaire (présence de biens immobiliers) ou pas ?
Sinon, il est toujours temps de la faire.
Cordialement