Porter mon nom
rolandfrancois1950
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
notre fils a reconnu la paternité de notre petit fils Noah mais ne porte pas son nom jusqu'à présent, refus de la maman. Agé de 6 ans, pour sa scolarité et aussi pour lui-même, il souhaite dorénavant qu'il se nomme comme lui. Quelle démarche doit il faire? Je vous remercie
notre fils a reconnu la paternité de notre petit fils Noah mais ne porte pas son nom jusqu'à présent, refus de la maman. Agé de 6 ans, pour sa scolarité et aussi pour lui-même, il souhaite dorénavant qu'il se nomme comme lui. Quelle démarche doit il faire? Je vous remercie
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2 réponses
Bonjour,
A priori sans le consentement de la mère, il ne peut rien faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
BàV
A priori sans le consentement de la mère, il ne peut rien faire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
BàV
Bonjour,
Si les deux parents ne reconnaissent pas l'enfant en même temps, il porte le nom du premier qui l'a reconnu.
Si les deux parents le reconnaissent en même temps ils choisissent quel nom donner à l'enfant (celui de la mère ou celui du père ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils veulent).
Pour changer le nom d'un mineur il faut l'accord des deux parents.
Vous dites qu'il souhaite que l'enfant porte son nom, mais la mère a le même désir, pourquoi le désir du papa devrait passer en priorité ?
Si les deux parents ne reconnaissent pas l'enfant en même temps, il porte le nom du premier qui l'a reconnu.
Si les deux parents le reconnaissent en même temps ils choisissent quel nom donner à l'enfant (celui de la mère ou celui du père ou les deux accolés dans l'ordre qu'ils veulent).
Pour changer le nom d'un mineur il faut l'accord des deux parents.
Vous dites qu'il souhaite que l'enfant porte son nom, mais la mère a le même désir, pourquoi le désir du papa devrait passer en priorité ?
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