Savoir qu'elles sont mes droits et demarche
tcn77
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Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 - 6 oct. 2014 à 22:27
Ysabe_l Messages postés 12619 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 - 6 oct. 2014 à 22:27
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australe13
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6 oct. 2014 à 22:11
6 oct. 2014 à 22:11
Bonsoir
Il manque des détails importants pour répondre :
La maison appartient à qui ?
L'enfant a quel quel age ? car s'il ne l'a pas reconnue, et qu'il ou elle est mineur il n'a pas l'autorité parentale sur cet enfant, et aucun droit.
Il manque des détails importants pour répondre :
La maison appartient à qui ?
L'enfant a quel quel age ? car s'il ne l'a pas reconnue, et qu'il ou elle est mineur il n'a pas l'autorité parentale sur cet enfant, et aucun droit.
Ysabe_l
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6 oct. 2014 à 22:27
6 oct. 2014 à 22:27
Bonjour,
Il l'a récupérée pour une garde définitive ou pour quelques jours de vacances ?
N'ayant pas l'autorité parentale il ne peut avoir sa garde, il ne pourrait prendre aucune décision pour elle, et puis dans ce cas quel intérêt de ne pas la reconnaître si c'est pour en avoir la garde ?
Il l'a récupérée pour une garde définitive ou pour quelques jours de vacances ?
N'ayant pas l'autorité parentale il ne peut avoir sa garde, il ne pourrait prendre aucune décision pour elle, et puis dans ce cas quel intérêt de ne pas la reconnaître si c'est pour en avoir la garde ?