Impôts fonciers et taxe d'habitation

Résolu
ornai11 Messages postés 3 Statut Membre -  
ornai11 Messages postés 3 Statut Membre -
Ayant un revenru fiscal de référence de 16 600€ - nombre de parts : 2 puis-je prétendre pour 2014 à une quelconque dégrèvement ou réduction sur ma taxe d'habitation ou sur le foncier
Merci d'avance pour vos explications
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2 réponses

ornai11 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour la réponse mais si vous lisez l'article sur QUE CHOISIR N° 529 d'OCTOBRE 2014 PAGE 62 - article "IMPOTS LOCAUX" , exonération et réduction,que faut-il penser des conditions de revenu retenues pour réduction - pour moi, je ne comprends pas
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
je n'ai pas le magazine que choisir donc impossible à répondre.

je suppose que les chiffres concernent le plafonnement et non l'exoneration.

Plafonnement sur la taxe d'habitation se calcule automatiquement

pour la taxe fonciere , il faut le demander : dans votre cas , il faudrait que la taxe foncière soit > 8300 € donc peu probable
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ornai11 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour vos réponses, je pense que l'article du magazine QUE CHOISIR prête à confusion et aurait du être un peu plus explicite Merci
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

deux éléments sont indispensables afin de pouvoir être exonéré des taxes d'habitation et foncière,

- des conditions de revenus, avec RFR 2 parts 16660, vous êtes au-dessus des barèmes
- et des conditions d'âge ou d'handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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