Impôts fonciers et taxe d'habitation

Résolu
ornai11 Messages postés 3 Statut Membre -  
ornai11 Messages postés 3 Statut Membre -
Ayant un revenru fiscal de référence de 16 600€ - nombre de parts : 2 puis-je prétendre pour 2014 à une quelconque dégrèvement ou réduction sur ma taxe d'habitation ou sur le foncier
Merci d'avance pour vos explications

2 réponses

  1.
    ornai11 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse mais si vous lisez l'article sur QUE CHOISIR N° 529 d'OCTOBRE 2014 PAGE 62 - article "IMPOTS LOCAUX" , exonération et réduction,que faut-il penser des conditions de revenu retenues pour réduction - pour moi, je ne comprends pas
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      je n'ai pas le magazine que choisir donc impossible à répondre.

      je suppose que les chiffres concernent le plafonnement et non l'exoneration.

      Plafonnement sur la taxe d'habitation se calcule automatiquement

      pour la taxe fonciere , il faut le demander : dans votre cas , il faudrait que la taxe foncière soit > 8300 € donc peu probable
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    2. ornai11 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour vos réponses, je pense que l'article du magazine QUE CHOISIR prête à confusion et aurait du être un peu plus explicite Merci
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    deux éléments sont indispensables afin de pouvoir être exonéré des taxes d'habitation et foncière,

    - des conditions de revenus, avec RFR 2 parts 16660, vous êtes au-dessus des barèmes
    - et des conditions d'âge ou d'handicap.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
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