Impôts fonciers et taxe d'habitation
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ornai11
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A voir également:
- Impôts fonciers et taxe d'habitation
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
2 réponses
ornai11
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8 oct. 2014 à 14:44
8 oct. 2014 à 14:44
Merci pour la réponse mais si vous lisez l'article sur QUE CHOISIR N° 529 d'OCTOBRE 2014 PAGE 62 - article "IMPOTS LOCAUX" , exonération et réduction,que faut-il penser des conditions de revenu retenues pour réduction - pour moi, je ne comprends pas
doris33
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7 oct. 2014 à 08:54
7 oct. 2014 à 08:54
Bonjour,
deux éléments sont indispensables afin de pouvoir être exonéré des taxes d'habitation et foncière,
- des conditions de revenus, avec RFR 2 parts 16660, vous êtes au-dessus des barèmes
- et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
deux éléments sont indispensables afin de pouvoir être exonéré des taxes d'habitation et foncière,
- des conditions de revenus, avec RFR 2 parts 16660, vous êtes au-dessus des barèmes
- et des conditions d'âge ou d'handicap.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2014 à 15:19
je suppose que les chiffres concernent le plafonnement et non l'exoneration.
Plafonnement sur la taxe d'habitation se calcule automatiquement
pour la taxe fonciere , il faut le demander : dans votre cas , il faudrait que la taxe foncière soit > 8300 € donc peu probable
9 oct. 2014 à 17:50