Exoneration taxe habitation
marinamou
Messages postés
10
Statut
Membre
-
marinamou Messages postés 10 Statut Membre -
marinamou Messages postés 10 Statut Membre -
Bonne nouvelle, pour commencer le we en beauté j'ai reçu ma taxe d'habitation...
alors petite question je suis en couple non marié ni pacsé et j'ai 2 enfants en bas ages, la taxe d'habitation est à nos 2 noms, nous avons touché( revenus fiscal de reférences ) 19174 euros (je suis en congé parental) ma taxe habitation + audiovisuel 558€ ! Avons-nous droit à une exonération de taxe ou degriévement puisque nous dépassons pas le plafond ?
Bonne soirée...
alors petite question je suis en couple non marié ni pacsé et j'ai 2 enfants en bas ages, la taxe d'habitation est à nos 2 noms, nous avons touché( revenus fiscal de reférences ) 19174 euros (je suis en congé parental) ma taxe habitation + audiovisuel 558€ ! Avons-nous droit à une exonération de taxe ou degriévement puisque nous dépassons pas le plafond ?
Bonne soirée...
A voir également:
- Exoneration taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
4 réponses
Bonjour,
une exonération, non, car outre le RFR il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être handicapé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
mais il est probable que vous avez tout de même bénéficié d'un plafonnement, lire toujours sur le même lien. Avez-vous comparé avec la TH de 2013, où vous n'étiez pas en congés parental ?
Cordialement
une exonération, non, car outre le RFR il faut remplir des conditions d'âge (plus de 60 ans) ou être handicapé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
mais il est probable que vous avez tout de même bénéficié d'un plafonnement, lire toujours sur le même lien. Avez-vous comparé avec la TH de 2013, où vous n'étiez pas en congés parental ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...