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Taxes foncières 2014

loxali Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 14:16
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 oct. 2014 à 14:18
Bonjour,
Quelles sont les conditions d'exonération de paiement de la taxe foncière 2014 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
5 oct. 2014 à 14:18
Bonjour,

il faut à la fois remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou handicap :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
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