Taxes foncières 2014
loxali
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doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Quelles sont les conditions d'exonération de paiement de la taxe foncière 2014 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Quelles sont les conditions d'exonération de paiement de la taxe foncière 2014 ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
il faut à la fois remplir des conditions de revenus et des conditions d'âge ou handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...