Responsabilités assurance
clodette76
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Erga omnes Messages postés 523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi nous sommes fait voler nos sacs avec papiers cartes bancaires ect dans un magasin, nous etions dans un bureau pour un devis, nous sommes partis 5mn pour choisir un coloris de meuble
Le magasin est il responsable de la sécurité de son magasin?
Je sais que nous aurions pu être plus mefiants
Merci pour vos reponses
Mon mari et moi nous sommes fait voler nos sacs avec papiers cartes bancaires ect dans un magasin, nous etions dans un bureau pour un devis, nous sommes partis 5mn pour choisir un coloris de meuble
Le magasin est il responsable de la sécurité de son magasin?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Il n'y a pas vol car pas d'effraction, ni agression. "
Le vol n'est pas uniquement constitué, au sens légal j'entends, par une effraction ou une agression!
La chose d'autrui, en l'occurence, le sac à main de la demanderesse, a bien été soustrait frauduleusement! Sans effraction (forcément), et sans agression...
Donc oui il y a bien vol.
Mais niveau responsabilité...le magasin n'etait pas responsable de vos affaires, que vous avez imprudemment laissé sans surveillance, donc pas d'action possible contre l'enseigne.