Recours Tribunal administratif

domdom173 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 16:59
domdom173 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 3 oct. 2014 à 15:47
Bonjour, je vais essayer de faire court..
En 2006, nous avons fait construire, notre voisin de derrière avait fait faire un mur de soutènement dans sa limite séparative ( mur de 2m10 )
Lors de notre construction, il à rajouté une balustrade en pvc, portant le mur à 2m80
En 2008, son mur à commençé à bouger au niveau d'un joint de dilatation, je lui ai signalé, il n'à rien fait!
En février 2013, il est venu me voir en disant qu'il voulait refaire le mur par son maçon, à l'origine de celui-ci, mais en passant chez nous, sans garantie de remise en état de notre jardin
Son maçon ne voulant pas donner son nom, j'ai refusé, car les travaux, bien que plus compliqués, pouvait se faire depuis chez lui ( confirmé par un courrier du maçon)
Après 1 an de harcèlement, de tentatives d'intimidations, de fausses déclarations de sa part, il nous à mis en référé au tribunal, nous imposant de passer par chez nous, et demandant en plus des dommages et intérêt...et toujours sans garantie de refaire notre jardin
Son avocat nous attaqua pour mauvaise foi et résistance abusive, oui car d'après lui, nous n'avions jamais répondu, en fait mon voisin, avait volontairement omis de lui transmettre nos recommandés
Nous avons pris un avocat, qui à facilement débouté l'adversaire, en prouvant notre bonne foi, et comme par hasard des devis sont apparus après la mise en accusation, et demandant juste de poser des étais chez nous, pendant la construction d'un contremur de son côté
La juge nous à donné raison sur notre refus initial, mais par " équité " nous avons du débourser 800E de frais d'avocat, alors que mon voisin, tout pris en charge par sa protection juridique!
Le Gros soucis, c'est que son mur me paraissant de plus en plus infondé, et parce que ce monsieur fait tout dans l'illégalité, comme des caméras de vidéosurveillance filmant la voie publique et mon jardin, je me suis rendu à la mairie, afin de voir son permis de construire!
Il s'avère que ce monsieur avait dans Son permis une autorisation pour un grillage de 1m80 doublé de haie vive, et que sa maison elle même est surélevée de plus de 2m par rapport à son permis de construire
Il s'avère également qu'avant 2007, il aurait du faire une déclaration de modification de travaux pour faire un mur au lieu d'un grillage initialement prévu
Son mur fait donc un L avec 26m de long au fond de mon jardin, sur 2m10 de haut avec une balustrade, soit en tout 2m80 de hauteur
La partie du L qui ne donne pas chez moi est crépie, or tout le mur donnant vers nous ne l'est pas
A savoir que les règles de lotisssement lors de la construction était " un grillage ou mur plein de 1m80 maximum, sans réhaussement "
Ce monsieur à ce jour, est en train de se faire refaire un contremur de son côté, pris en charge par l'assurance pour la bagatelle de 35000E environ voir bien plus, que ses entrepreuneurs passent des pelleteuses, bobcat, palettes de parpins par Dessus chez moi et ma maison, avec l'aide d'une grue, et ceci sans me prévenir pour la sécurité, j'ai quand même 4 enfants...
Il ne crépie pas son mur, m'interdit de mettre des cyprès le long, ou m'oblige à les couper à 2m, sa balustrade blanche étant donc plus haute que mes arbres nous éblouie avec le reflet du soleil, et lui même ayant des arbustes de son côté, les coupe très court, ainsi en se promenant dans son jardin, voit tout ce qui se passe chez nous! Je rappelle que sa maison à une élévation d'au moins 2 m par rapport à la nôtre, ce qui encore une fois ne correspond pas à son permis
Il justifie d'une part un mur de soutènement et une maison surélevée par rapport à une maison de retraite derrière lui...et dit que c'est la mairie qui est venue le remblayer..
J'ai donc demandé au maire des explications, 13 pages, en l'informant de tout l'historique, et comment est-ce possible qu'il ait eût une conformité en 2007, alors que mur de 2m10 à la place d'un grillage, balustrade, maison surélevée, non respect des règles d'urbanisme et cahier des charges du lotissement, etc...et que si éventuellement son mur était ok pourquoi non crépie de notre côté?
Le maire actuel, qui était l'adjoint chargé de l'urbanisme et qui lui à donné sa conformité en 2007, ne s'est pas trop foulé dans sa réponse, 1 page...
Néanmoins voici ce qu'il dit:
" Monsieur P n'a pas été autorisé à construire un mur avec balustrade mais seulement un mur ou un grillage en application du règlement du lotissement. C'est ce qu'il avait demandé dans son dossier de permis de construire.
Il n'a pas ensuite déposé de demande de modificatif à son permis de construire ou de déclaration préalable concernant cette clôture.
Dans le permis de construire, la clôture respectait la réglementation par rapport au niveau de son terrain.
Vous pouvez demander à Monsieur P de se mettre en règle par rapport aux types de clôture autorisés dans le lotissement mais je pense qu'un mur plein sur une hauteur de 1,80m serait encore plus préjudiciable pour vous "

Moi j'en conclue que comme c'est Lui justement qui à donné cette conformité, il botte en touche, mais d'une part il ne confirme pas l'histoire du remblais apporté par la mairie d'après les dires de mon voisin ( d'autres voisins m'ont dit que c'était son maçon ), mais surtout il dit indirectement que c'est pas conforme...

En revanche, c'est à moi de payer un avocat pour faire son travail qu'il n'à pas fait à l'époque!

Je pense qu'il compte sur le fait, qu'avec 4 enfants, c'était déjà dur pour nous de payer un avocat, et qu'il doit compter qu'on ira pas plus loin...

J'ai toujours du mal à comprendre comment on peut donner une conformité dans ce cas, preuve en est que la construction n'à pas été vérifiée, en revanche le maire envoi la police municipale chez moi, à la demande de mon voisin pour couper mes arbres...

Je comprend pas non plus comment son assurance peut balancer 35000E pour conforter un mur, qui devrait même pas exister...

Et bien entendu, actuellement les travaux sont en cours, l'ancien mur de 2m10 et la balustrade va rester, même en ayant informé la mairie

Actuellement nous avons encore les étais dans notre jardin, prévu 3s et nous sommes déjà à la 5ème et sans nous prévenir, les engins de chantier qui passent au dessus de notre jardin et de la maison etc...

Voilà pour le résumé, j'aimerai savoir donc, si un recours est possible au tribunal administratif, contre la mairie, car j'estime qu'ils sont responsables de cette construction illicite, du litige et des frais d'avocat que nous avons débourser pour défendre notre bon droit

Merci par avance pour votre réponse
Bien cordialement

1 réponse

domdom173 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 15:47
personne pour répondre et pour conseiller?...
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