H1 ou H2

SAVANEUDI Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - 1 oct. 2014 à 16:38
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 oct. 2014 à 20:54
Bonjour, je suis locataire d'une maison avec un très grand garage ( 90m²) et mon propriétaire a couper le garage en 2 pour en faire un appartement.
J'ai mon entrée perso et la locataire a aussi son entrée perso mais pas a la même adresse.
Mon propriétaire a déclarer au impôts le nouvel appartement en H2 mais ne l'a pas fait pour mon côté.
1ere question: mon propriétaire est-il obliger de faire passer la maison en appart?
2ieme question: du fait que l'appartement qu'il a créer a son entrée perso, est-il pas considérer comme maison?
Cordialement

3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 530
Modifié par Valenchantée le 1/10/2014 à 20:16
Bonjour,

C'est pour la taxe d'habitation que vous posez la question ?

Ce n'est pas très clair : je ne comprends pas si vous louez l'autre moitié du garage, ou si vous louez la maison + la moitié du garage.

Cdlt

Val
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SAVANEUDI Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014
1 oct. 2014 à 20:53
Je suis locataire du logement + du garage mais que de la moitié du garage.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 345
1 oct. 2014 à 20:54
Bonjour

Comment savez-vous que le propriétaire ne vous déclare pas aux impôts ?


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