Résiliation non pris en compte par free

cap'tain sheeps Messages postés 447 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - Modifié par cap'tain sheeps le 1/10/2014 à 12:22
 Sorcière Car@bosse - 2 oct. 2014 à 02:46
Bonjour,

Je viens à vous afin de vous faire part de mon problème vis-à-vis de free, car je ne sais pas comment procéder pour la suite des évènements et j'espère avoir de précieux conseils.

Je vous explique tout d'abord le contexte:
J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception à free le 05/06/2014 demandant résiliation de mon contrat (je n'ai pas utilisé ma freebox depuis ce jour pour accéder à internet). J'ai bien reçu l'accusé de réception, mais je vois début Juillet qu'il m'ont prélevé le montant mensuel de mon contrat (37€).
Après les avoir appelés, ils me disent qu'ils n'ont aucune trace de celui-ci (malgré le fait qu'on a bien signé mon accusé de réception que j'ai sous les yeux). J'envoie donc un courrier à ma banque pour faire opposition sur les virement de free, en me disant : que "je les tiens" car j'ai toujours ma freebox et que les frais de résiliations de 50€ sont supérieurs aux 37€ qu'ils me doivent, et que si ils me trainent en justice, j'ai l'accusé de réception qui prouvent que j'ai bien mis fin au contrat qui nous lie.
Sauf que, ma banque n'a pas non plus pris en compte mon courrier (décidément...) et en Août, rebelotte, 37€ me sont prélevés.
J'ai ensuite été pris par mes activités et ne me suis pas occupé de ce cas et ai payé encore 37€ en Septembre.
Je leur envoie donc une seconde lettre avec AR qu'ils reçoivent le 29/09 leur demandant une seconde fois la résiliation de mon contrat et la mise en demeure du remboursement des sommes prélevés à compté du 05/06.

Cette fois, ils prennent en compte la résiliation, mais m'envoie maintenant une lettre avec ceci:
"Après étude de votre dossier, nous constatons que nous n'avons pas réceptionné votre courrier demandant la résiliation de votre abonnement." (le courrier du 05/06)[...] "Par ailleurs, nous nous engageons à réétudier votre demande de remboursement après régularisation de votre situation concernant la restitution du matériel."Nous vous signalons qu'un montant de 49.00 euros vous sera facturé au mois d'octobre 2014 et que celui-ci correspond aux frais de résiliation."

J'ai par ailleur, contacté ma banque qui m'ont informé que j'ai la possibilité de, en plus de l'opposition aux futur sommes prélevés, rejeter les prélèvements effectués dans un delai de 60 jours.

Je vous demande donc quelques conseils:
-comment être certain que free n'essaye pas encore une fois de m'arnaquer et ne réétudiera pas ma demande de remboursement ou la rejettra après restitution du matériel?
-dois-je le restituer?
-dois-je bloquer les virements? (et donc bloquer aussi la somme de résiliation)
-dois-je rejeter les virements ultérieurs?

Je comptais dans tous les cas bloquer tout virements quitte à payer les frais de résiliation par chèque, mais j'aimerais vraiment avoir vos conseils.
Je pense avoir été abusé, mais mon seul contact étant free faisant sa propre loi, j'ai l'impression que je suis dans une impasse.
J'aimerai, enfin, ne pas avoir à trainer cette affaire plus longtemps, car je n'ai pas que ca a faire, et j'estime que cette arnaque a assez duré, mais si il n'y a pas d'autre moyen, je suis prêt à les trainer en justice. Existe-t'il un moyen efficace et rapide de le faire?

Je vous remercie grandement pour avoir pris de votre temps pour me lire et attend votre aide précieuse avec impatience.

Encore merci,

Sheeps.
Randy Orton a une meilleure vie que toi !
D-D-D-D-DDDdddarck C-C-Combo ULTRA Kick Retourné flamboyant de maitre kin-chu-han
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2 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 1/10/2014 à 16:05
Bonjour,

Free a toujours été compliqué à résilier....

Chez un autre opérateur, dont le nom commence par O....., j'ai résilié par téléphone. Ca c'est passé nickel.

Concernant la restitution du matériel, je vous conseille de le faire sans délai. Idem en recommandé AR. C'est une preuve supplémentaire de votre volonté de résilier. On sait jamais....

A+

Le présent est un fragment d'éternité coincé entre le passé et le futur
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Bonjour,


Aviez-vous besoin d'écrire un speech de 42 lignes juste pour ça ?!

Vous avez un RAR qui atteste de la résiliation, point ! C'est fini pour eux, il vous suffit d'un faire une copie.
Avez-vous la preuve d'avoir averti la banque ?
Si oui, alors elle est responsable.

Combien d'années avez-vous passées chez Free ?
Si vous avez passé le délai obligatoire maximum de 24 mois, alors les frais de résiliation sont illégaux par une astuce juridique sur les clauses abusives.
Il faut que le contrat de Free prévoie que si la rupture du contrat est à l'initiative de Free, alors, ils vous devront 50 €, cela doit être réciproque.

Clauses abusives article L131-1
Et surtout l'article R131-1 - 11°
« 11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Toujours selon le code de la consommation article L121-83-2
« Enfin, l'opérateur est tenu de rembourser les sommes versées ... »


Salutations.
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