Aide convention collective CPAM art.41
MiaO_
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kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 1 oct. 2014 à 00:53
kessori Messages postés 33 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 1 oct. 2014 à 00:53
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1 réponse
kessori
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Modifié par kessori le 1/10/2014 à 00:57
Modifié par kessori le 1/10/2014 à 00:57
Bonsoir,
Plus d'un an d'ancienneté c'est bien 6 mois entier et demi salaire sur 3 mois .En cas de reprise de plus d'un an comme vous l'avez fait les droits sont de nouveau reporté.
Avez vous un ou plusieurs arrêts de travail dernierement qui vous empêchent de reporter de nouveau ces 6 et 3 mois de couverture?.
Reprenez vos BP pour contrôler éventuellement vos arrêts maladie,et demandé à la RH le décompte des absences pour maladie qui vous empêche d'avoir ces 1 an. (précedant vos 3 mois arrêt ).
Voyez aussi les délégués syndic en cas de non réponse.
Cordialement.
Ci dessous les conventions UCANSS
ARTICLE 41 (1)
En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au Règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :
a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins d'un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.
b) A salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.
En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévus aux paragraphes a) et b) ci-dessus.
A l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.
a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.
b) Pendant un an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.
En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.
Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social
Plus d'un an d'ancienneté c'est bien 6 mois entier et demi salaire sur 3 mois .En cas de reprise de plus d'un an comme vous l'avez fait les droits sont de nouveau reporté.
Avez vous un ou plusieurs arrêts de travail dernierement qui vous empêchent de reporter de nouveau ces 6 et 3 mois de couverture?.
Reprenez vos BP pour contrôler éventuellement vos arrêts maladie,et demandé à la RH le décompte des absences pour maladie qui vous empêche d'avoir ces 1 an. (précedant vos 3 mois arrêt ).
Voyez aussi les délégués syndic en cas de non réponse.
Cordialement.
Ci dessous les conventions UCANSS
ARTICLE 41 (1)
En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au Règlement intérieur type, les agents comptant au moins 6 mois de présence dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :
a) Le salaire entier pendant une période de 3 mois à dater de leur première indisponibilité, s'ils comptent moins d'un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l'ordonnance du 2 novembre 1945.
b) A salaire entier pendant 6 mois et à demi-salaire pendant 3 mois s'ils ont un an de présence ou davantage.
En cas de reprise du travail à mi-temps sur prescription médicale, les agents visés au premier alinéa reçoivent dans la limite des périodes de 3 mois ou de 6 mois prévus aux paragraphes a) et b) ci-dessus.
A l'expiration de ces périodes, les droits au paiement du salaire, en cas de maladie, sont renouvelés lorsque l'agent a repris son travail en une ou plusieurs fois.
a) Pendant 6 mois, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 3 mois.
b) Pendant un an, pour bénéficier du paiement du salaire entier pendant 6 mois et du paiement de la moitié du salaire pendant 3 mois.
En cas d'accident du travail, les agents titulaires recevront leur salaire total pendant toute la durée de leur incapacité temporaire.
Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social
La législation juridique et financière évolue en permanence...