Faire la déclaration de succession soi même

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- - Dernière réponse :  Gasc - 30 sept. 2014 à 11:35
Bonjour,

A l'attention des utilisateurs réguliers du forum et aux bénévoles qui y répondent

Je vous donne une info qui me semble très intéressante



bonne journée à tous

kasom
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Merci
Je vous donne une info qui me semble très intéressante
KASOM :
Ce n'est pas nouveau.
De tous temps, une déclaration fiscale quelle qu'elle soit doit être établie,rédigée et signée par le redevable de l'impôt, l'héritier en l'occurrence, ou par une personne mandatée par ce redevable légal.
Aucun notaire n'a jamais revendiqué le privilège de se réserver le dépôt d'une déclaration de succession.Il se fait mandater par son client.
Cette précision étant apportée, il est très fortement recommandé de laisser au notariat le soin d'accomplir cette formalité.
Il n'est pas simple de rédiger ce type de déclaration lorsque, au préalable, il est nécessaire de régler la communauté avec les reprises et récompenses de chaque époux, faire la distinction entre les biens propres et ceux qui ne le sont pas ou entre les dettes communes et celles de communauté.
Et sur un autre sujet que sont les plus-values immobilières, je souhaite beaucoup de plaisir au contribuable lambda pour établir sa déclaration sans commettre la moindre erreur. Le notariat s'en charge, heureusement.
D'ailleurs, parmi les habitués de ce forum, proches ou moins proches du notariat, je n'ai jamais lu que le passage devant un notaire était un impératif.

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Enka1
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Complètement d' accord avec tout ce que dit Condorcet que je salue au passage.
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Merci
Bonjour. ce lien n'apporte absolument rien en tant qu'information.
Publicité déguisée en faveur des avocats,il contient plusieurs contre-vérités qui sont tellement caricaturales qu'elles ne méritent même pas d'être relevées.
De plus , certaines réponses de jurisprudentes à des commentaires qui ne vont pas dans son sens, contiennent des expressions comme par exemple " notaires spécialistes en tout et rien",qui ne peuvent provenir que d'avocats en mal de reconnaissance ....ou de clientèle.
Tout cela, va bien dans le sens de la lignée "Sarkozy/Darrois/Montebourg et Cie".
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Merci
Bonjour à tous,

Merci Kasom.

Ah la la ... Pour ma part ce qui m' interpelle le plus, ce sont toujours ces mêmes polémiques et affrontements entre les professions, après les pompes funèbres ... pour se partager le gâteau ...

Il suffit d' ailleurs de lire les commentaires qui vont avec l' article en question ... Et qui sont tout aussi , sinon encore plus instructifs lol !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Merci
Salut,

C'est sympa qu'il renvoie par ici, à la fin de son énoncé.

Petite question pour Condorcet : L'article de Kasom pointe sur un site d'avocat qui ne se gène pas pour vanter les mérites de prendre un de ses confrères ou lui même (sans doute) pour faire ce type de déclaration, et toi, tu nous parles uniquement de notaire.
Le choix n'est-il pas possible ? pour des coups similaires voire moindre ?

____________________________________________
L'humour est la clé de voûte de la conscience.
Enka1
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3316 -
Bonjour Noctambule,

" Si vous demandez le conseil ou l'assistance d'un avocat, ses honoraires sont libres. C'est à vous de demander plusieurs devis, mais toujours à des avocats maîtrisant bien le sujet."

Un notaire maîtrise toujours le sujet ... Par contre, par expérience, pour trouver un avocat qui maîtrise le sujet des successions ( et même après que le notaire ait pu faire un PV de difficultés ... Qui conduit à en prendre un ) ... il faut s' accrocher ! ... Tu as parfois le temps de mourir et de te ruiner avant de l' avoir trouvé ...

Et coûts moindre chez les avocats ... C' est idem ! ... Mais on peut toujours rêver ...

Et quand il n' y a pas de biens immobiliers, effectivement beaucoup de personnes peuvent se débrouiller par elles même ..
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Merci
Bonjour. Voici un exemple concret qui permettra aux profanes de savoir "où ils mettent les pieds".
Dans une succession pour laquelle il y avait des litiges entre les héritiers, est organisée par le notaire liquidateur, une réunion pour trouver un compromis.
L'un des héritiers s'est fait assister par un avocat, un autre par son propre notaire. Coût pour le premier 420 euros, pour le second 90 euros.Le tout pour un résultat identique.
A bon entendeur de choisir en toute liberté.
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Merci
re bonjour

Je ne pensais pas déclencher une telle polémique ...

les notaires maitriseraient tout ? droit de la famille, de l'immobilier .......et pas certains avocats qui eux sont spécialisés ??

Mon lien n'est pas une diatribe anti notaire, simplement un citoyen un peu informé peut faire certaine chose lui même à mon sens ...

lors du décès de mon père il n'y avait que la maison et une voiture , le notaire était un peu superflu ...

je viens de divorcer, si je n'avais pas connu la différence entre licitation faisant cesser l'indivision et partage , j'en étais pour 10.000 € de ma poche en plus ( sur les conseils de mon notaire qui divergeaient de ceux de l'avocat.... )

et sur son site l'avocat explique bien qu'il faut demander un devis , ça ne coûte rien
Enka1
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3316 -
"et pas certains avocats qui eux sont spécialisés ?? "

Jamais dit çà nulle part Kasom :)

D' ailleurs, comme tu le dis toi même " certains " ... Donc très peu ... Et il faut les trouver ! ... Pas toujours évident quand on n' est pas à Paris ... Où d' ailleurs les avocats spécialisés sont hors de prix !

Autre chose, demander un devis à un avocat ... Coûte souvent le prix d' une consultation ! ... Et ensuite c' est souvent la croix et la bannière pour avoir une convention d' honoraires etc ... Je peux t' en raconter pas mal sur le sujet ...

D' autre part tout le monde ou presque sait qu' une grande partie des avocats crève la dalle comme on dit ... car pas de numerus clausus ! ... Et qu' ils tentent à cause de cela de s' infiltrer partout et de capter tout ce qu' ils peuvent ...

Quant aux notaires, comme dans toutes les professions, bien évidemment qu' il y en a de très mauvais et même pire que çà ...

Quant aux agents immobiliers, puisque je te vois venir ;) ... bien évidemment aussi qu' ils sont aptes à pouvoir évaluer les biens immobiliers, aussi bien que les notaires et même peut être mieux par rapport à certaines petites études de notaires dans la mesure où ils sont constamment sur le terrain.

Et ton sujet est très intéressant, eu égard également au fait qu' il permet à tout le monde de s' exprimer sur la question ...
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