Conflit entre 2 locataires sur rachat fuel restant dans la cuve
scarpella
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sanspseudo -
sanspseudo -
Bonjour,
Nous avons déménagé de notre ancienne location début mai 2013 pour acquérir une maison les 2 étant chauffées au fuel. Quand nous sommes entrés dans cette location, en 2009 nous avons racheté le restant de fuel à l'ancienne locataire.
A notre départ en mai 2013 un EDL fait par l'agence immobilière mentionne 1100 l restant dans la cuve. Le propriètaire du logement avait résilié le contrat avec l'agence au moment de l'arrivée de ce nouveau locataire pour négocier directement avec lui.
J'ai pu avoir un contact téléphonique avec ce nouveau locataire à son arrivée pour lui dire qu'il devait nous rembourser le restant de la cuve comme nous avions fait à l'arrivée.
Il n'a jamais donné signe de vie depuis.
Je viens de lui envoyer une LR avec AR pour réclamer le remboursement du fuel avec copie de l'EDL et la dernière facture de fuel que nous avons acquittée quand nous étions encore dans cette location.
Quelles suites judiciaires faut-il prévoir s'il ne donne pas suite ? Peut-on le menacer de venir "pomper" notre dû pour le réutiliser chez nous ?
Nous avons gardé le contact avec la locataire qui nous avait précédés qui pourrait témoigner.
Merci de votre réponse
Nous avons déménagé de notre ancienne location début mai 2013 pour acquérir une maison les 2 étant chauffées au fuel. Quand nous sommes entrés dans cette location, en 2009 nous avons racheté le restant de fuel à l'ancienne locataire.
A notre départ en mai 2013 un EDL fait par l'agence immobilière mentionne 1100 l restant dans la cuve. Le propriètaire du logement avait résilié le contrat avec l'agence au moment de l'arrivée de ce nouveau locataire pour négocier directement avec lui.
J'ai pu avoir un contact téléphonique avec ce nouveau locataire à son arrivée pour lui dire qu'il devait nous rembourser le restant de la cuve comme nous avions fait à l'arrivée.
Il n'a jamais donné signe de vie depuis.
Je viens de lui envoyer une LR avec AR pour réclamer le remboursement du fuel avec copie de l'EDL et la dernière facture de fuel que nous avons acquittée quand nous étions encore dans cette location.
Quelles suites judiciaires faut-il prévoir s'il ne donne pas suite ? Peut-on le menacer de venir "pomper" notre dû pour le réutiliser chez nous ?
Nous avons gardé le contact avec la locataire qui nous avait précédés qui pourrait témoigner.
Merci de votre réponse
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5 réponses
Bonjour,
Le gros problème, c' est que le nouveau locataire, maintenant en place dans les lieux n' a aucune obligation de vous racheter quoi que ce soit ! ... Et vous, aucun droit, ni de lui réclamer et encore moins de venir chez lui ... sauf s' il y avait eu un engagement écrit de sa part.
Ne pas confondre obligations et amiable éventuel ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le gros problème, c' est que le nouveau locataire, maintenant en place dans les lieux n' a aucune obligation de vous racheter quoi que ce soit ! ... Et vous, aucun droit, ni de lui réclamer et encore moins de venir chez lui ... sauf s' il y avait eu un engagement écrit de sa part.
Ne pas confondre obligations et amiable éventuel ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Et que mentionne votre EDL de sortie sur le remplissage de la cuve (ça représente combien de % de la cuve, les 1100 litres ?) ?
Cdlt
Et que mentionne votre EDL de sortie sur le remplissage de la cuve (ça représente combien de % de la cuve, les 1100 litres ?) ?
Cdlt
La cuve doit faire entre 3000 et 3500l vuque chaque fois que nous la faisions remplir on mettait 3000 l
Bonjour
Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne le niveau relevé
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Si fosse septique sa dernière vidange
Si cheminée date du ramonage
Si fuel ou gaz en bombonne le niveau relevé
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
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bonjour, lorsqu'on sait qu'on doit partir, il est prudent de ne pas trop faire de réserve de mazout, car on a toujours le risque d'avoir des difficultés avec cela.
Et le mazout, ce n'est pas facile à récupérer.
Il vous aurait fallu traiter directement avec le bailleur. Vous n'avez pas à traiter avec le nouveau locataire.
Et le mazout, ce n'est pas facile à récupérer.
Il vous aurait fallu traiter directement avec le bailleur. Vous n'avez pas à traiter avec le nouveau locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'aviez non plus aucune obligation de racheter le fioul a l'ancien locataire !!!!
que mentionne votre EDL d'entrée, quant a la quantité de fuel ?
Cordialement
Et effectivement, vous n' étiez pas non plus obligé de racheter le fioul de l' ancien locataire de votre appartement.