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seb69600SEB
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notairestagiaire Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 30 sept. 2014 à 23:46
notairestagiaire Messages postés 22 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2014 - 30 sept. 2014 à 23:46
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notairestagiaire
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30 sept. 2014 à 23:46
30 sept. 2014 à 23:46
Bonsoir,
Pouvez-vous détailler un peu plus en indiquant à quel endroit votre père est décédé ?
Et pouvez-vous également indiquer le nom du pays précisément, plutôt qu'union européenne.
Tout cela parce qu'il existe de nombreuses conventions fiscales bilatérales entre la France et presque chaque pays, que les règles de qualification des biens sont différentes etc.
Romain D.
Pouvez-vous détailler un peu plus en indiquant à quel endroit votre père est décédé ?
Et pouvez-vous également indiquer le nom du pays précisément, plutôt qu'union européenne.
Tout cela parce qu'il existe de nombreuses conventions fiscales bilatérales entre la France et presque chaque pays, que les règles de qualification des biens sont différentes etc.
Romain D.
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