Location meublé
OliviaK88
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jeudi 25 septembre 2014
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25 sept. 2014 à 11:05
Utilisateur anonyme - 25 sept. 2014 à 12:14
Utilisateur anonyme - 25 sept. 2014 à 12:14
A voir également:
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- Contrat location meublé pdf - Guide
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- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Statut juridique location meublé de tourisme - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par CBS83 le 25/09/2014 à 12:17
Modifié par CBS83 le 25/09/2014 à 12:17
1) Oui la CSG est due pour les locations meublées
2) Cela dépendra du 4
3) cela dépend du type de contrat. Meublé étudiant? meublé à l'année? meublé saisonnier? Vous vous reservez un créneau pour votre usage personnel au cours de l'année? Vous pourrez apporter la preuve que vous cherchez à louer votre appartement (mandat)?
Si à l'année c'est au locataire, Si temporaire avec intention de louer : personne, si temporaire avec usage personnel pendant la période vide : c'est a vous.
Par contre dans tous les cas, (certaines communes cumulent avec la taxe d'habitation), vous aurez la CFE à payer. CFE pour Contribution foncière des entreprises (cf l'article 1447 du CGI, vous en êtes exempté la première année) et ce en plus de la taxe foncière (article 1479 du CGI). Vous aurez certainement à payer un % de la tranche la plus basse (selon les revenus locatifs)
4) Non vous déclarez l'ensemble des revenus et il y a une fiscalité particulière pour les meublés qui effectivement prévoit 50% d'abattement pour la déclaration en Micro BIC
A voir ce qui est le plus profitable pour vous entre micro BIC ou le régime réel simplifié. Le régime réel simplifié permet effectivement de déduire des loyers + provision pour charges, les charges réelles inérantes aux locaux loués (frais d'assurance, de gestion, de réparation, interet d'emprunt etc.) si ces charges représentent plus de 50% des revenus loyer + provision de charge il est préférable de passer en régime réel (vu que vous serez surement en dessous de 32k€ de revenu locatif annuels il y a une procédure spécifique pour passer en réel simplifié)
2) Cela dépendra du 4
3) cela dépend du type de contrat. Meublé étudiant? meublé à l'année? meublé saisonnier? Vous vous reservez un créneau pour votre usage personnel au cours de l'année? Vous pourrez apporter la preuve que vous cherchez à louer votre appartement (mandat)?
Si à l'année c'est au locataire, Si temporaire avec intention de louer : personne, si temporaire avec usage personnel pendant la période vide : c'est a vous.
Par contre dans tous les cas, (certaines communes cumulent avec la taxe d'habitation), vous aurez la CFE à payer. CFE pour Contribution foncière des entreprises (cf l'article 1447 du CGI, vous en êtes exempté la première année) et ce en plus de la taxe foncière (article 1479 du CGI). Vous aurez certainement à payer un % de la tranche la plus basse (selon les revenus locatifs)
4) Non vous déclarez l'ensemble des revenus et il y a une fiscalité particulière pour les meublés qui effectivement prévoit 50% d'abattement pour la déclaration en Micro BIC
A voir ce qui est le plus profitable pour vous entre micro BIC ou le régime réel simplifié. Le régime réel simplifié permet effectivement de déduire des loyers + provision pour charges, les charges réelles inérantes aux locaux loués (frais d'assurance, de gestion, de réparation, interet d'emprunt etc.) si ces charges représentent plus de 50% des revenus loyer + provision de charge il est préférable de passer en régime réel (vu que vous serez surement en dessous de 32k€ de revenu locatif annuels il y a une procédure spécifique pour passer en réel simplifié)
La législation juridique et financière évolue en permanence...