Modalité de transaction de la valeur mobilière d'un appartement

OD87813 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 11:00
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 sept. 2014 à 15:53
Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier je souhaiterais savoir quelles sont les possibilités/ restrictions de paiement de la valeur mobilière d'un bien.
Exemple :
appartement à acheter 300 000 € (fai)
valeur mobilière 15 000 € (avec justificatifs et décote appliquée)
frais d'agence de 15 000 €
Valeur de la transaction sur acte notarié de 270 000 €
Si j'ai bien compris la vente "mobilière" se fait de particulier à particulier, en complément de l'acte de vente immobilier. Dans ce cas, cette transaction peut-elle se faire plus tard dans le temps ? une partie de la somme est-elle payable en liquide ? si oui avec quel plafond ?

Je vous remercie par avance pour cet éclairage.

Cordialement,
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
24 sept. 2014 à 15:46
Bonjour,

A ma connaissance, tout se règle au moment de la signature de l'acte chez le notaire, les frais d'agence comme les frais de mobiliers.

S'il est noté 270 000 euros de valeur de transaction sur acte notarié, c'est parce que vous ne payez des frais de notaire que sur ces 270 000 euros, pas parce que vous n'aurez pas à régler le jour de la signature.

Cdlt
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OD87813 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 15:50
Bonjour Merci pour votre réponse.
Ok pour la transaction le jour avec le notaire.
En compléments savez vous s'il est possible d'en régler une partie en liquide ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
24 sept. 2014 à 15:53
Non, je ne sais pas : appelez le notaire.
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