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Pas de salaire depuis 4 mois

anngre Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 22:04
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 23 sept. 2014 à 22:16
bonjour

employé dans une toute petite entreprise de bâtiment mon employeur est en difficulté financière
nos salaires (20 personnes) ne sont pas versés depuis 4 mois !!!

notre employeur attend le paiement d'administration (préfecture, communes...) concernant des travaux réalisés pour leurs comptes, il ne veut pas se déclarer en redressement judiciaire il pense que ça va s'arranger qu'il s'agit de difficultés passagères, il ne veut pas licencier il souhaite s'en sortir et garder tout le monde.

à savoir : il n'hésite pas a nous faire des attestations de non paiement de salaire pour que nous puissions obtenir des délais auprès de nos débiteurs.

quel recours avons nous ? quelles démarches pouvons nous entamer ?

si je démissionne je suis en tort et je ne toucherai aucune indemnité dois je continuer à travailler à l'oeil ? surement non ?

le prud'homme est-il mon seul recours est-ce gratuit si il faut poursuivre une action judiciaire

faut-il que je me rende au tribunal de commerce ?

merci de votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 8 830
23 sept. 2014 à 22:16
Bonjour,

si je démissionne je suis en tort et je ne toucherai aucune indemnité dois je continuer à travailler à l'oeil ? surement non ?
Si vous démissionnez, Pôle-Emploi considère comme légitime une démission pour le motif de non paiement des salaires.
vosdroits.service-public.fr
A vous de voir si vous remplissez toutes les autres conditions : pole-emploi.fr.

le prud'homme est-il mon seul recours est-ce gratuit si il faut poursuivre une action judiciaire
Le conseil des Prud'hommes est gratuit, sauf si vous prenez un avocat. Mais dans ce cas pour pouvez éventuellement bénéficier de l'aide juridictionnelle.
vosdroits.service-public.fr
La procédure est longue et vous n'êtes pas certain de toucher de l'argent de votre employeur (vu qu'il n'en a pas).

faut-il que je me rende au tribunal de commerce ?
Non, ce tribunal n'est pas compétent pour régler votre problème de non paiement de salaire.

Encouragez vivement votre employeur à ce mettre en état de cessation de paiement. Si la situation s'améliore, il pourra s'en défaire facilement. Mais si la situation ne s'améliore pas, il sera mieux protégé (et vous aussi).

CB
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