Bail réduit à un mois

bruno.kolanek Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 19:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 sept. 2014 à 20:15
Bonjour,
Mon fils étudiant sur Tours n'a pas été retenu pour continuer dans cette ville, de ce fait peut-on considérer qu'il a été muté après avoir trouvé une autre université et de ce fait peut on réduire la dénonciation du bail de 3 mois à 1 mois?

Juste pour précision les accords de continuer ou non dans l'université sont annoncés en juillet et les nouveaux choix peuvent être attribués en août (ce qui est arrivé à mon fils)

Merci de vos conseils, pour précision nous avons un bail avec Guy Hocquet

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
23 sept. 2014 à 19:51
bonjour,
la mutation concerne UNIQUEMENT un salarié, pas un étudiant ni une profession libérale.

donc, 3 mois de préavis a donner par LRAR;

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
23 sept. 2014 à 20:15
Bonjour,

J'ajoute : pour un logement loué vide ... même s'il semble que ce soit effectivement le cas, sinon pourquoi parler d'une réduction de préavis ? ;)

Mais dans le doute ...

Cdlt
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