Bail réduit à un mois
bruno.kolanek
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils étudiant sur Tours n'a pas été retenu pour continuer dans cette ville, de ce fait peut-on considérer qu'il a été muté après avoir trouvé une autre université et de ce fait peut on réduire la dénonciation du bail de 3 mois à 1 mois?
Juste pour précision les accords de continuer ou non dans l'université sont annoncés en juillet et les nouveaux choix peuvent être attribués en août (ce qui est arrivé à mon fils)
Merci de vos conseils, pour précision nous avons un bail avec Guy Hocquet
Mon fils étudiant sur Tours n'a pas été retenu pour continuer dans cette ville, de ce fait peut-on considérer qu'il a été muté après avoir trouvé une autre université et de ce fait peut on réduire la dénonciation du bail de 3 mois à 1 mois?
Juste pour précision les accords de continuer ou non dans l'université sont annoncés en juillet et les nouveaux choix peuvent être attribués en août (ce qui est arrivé à mon fils)
Merci de vos conseils, pour précision nous avons un bail avec Guy Hocquet
La législation juridique et financière évolue en permanence...