Bail réduit à un mois
bruno.kolanek
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils étudiant sur Tours n'a pas été retenu pour continuer dans cette ville, de ce fait peut-on considérer qu'il a été muté après avoir trouvé une autre université et de ce fait peut on réduire la dénonciation du bail de 3 mois à 1 mois?
Juste pour précision les accords de continuer ou non dans l'université sont annoncés en juillet et les nouveaux choix peuvent être attribués en août (ce qui est arrivé à mon fils)
Merci de vos conseils, pour précision nous avons un bail avec Guy Hocquet
Mon fils étudiant sur Tours n'a pas été retenu pour continuer dans cette ville, de ce fait peut-on considérer qu'il a été muté après avoir trouvé une autre université et de ce fait peut on réduire la dénonciation du bail de 3 mois à 1 mois?
Juste pour précision les accords de continuer ou non dans l'université sont annoncés en juillet et les nouveaux choix peuvent être attribués en août (ce qui est arrivé à mon fils)
Merci de vos conseils, pour précision nous avons un bail avec Guy Hocquet
A voir également:
- Bail réduit à un mois
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ajoute : pour un logement loué vide ... même s'il semble que ce soit effectivement le cas, sinon pourquoi parler d'une réduction de préavis ? ;)
Mais dans le doute ...
Cdlt