Prescription chéque de banque perdu par le crediteur (Algérie)
houldris
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houldris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 22:07
houldris Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 22:07
A voir également:
- Prescription chéque de banque perdu par le crediteur (Algérie)
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4 réponses
Bonjour,
C'est quoi DA, Dinar Algérien ?
Dans quel pays êtes-vous ?
Dans quel pays avez-vous ce problème ?
Mes salutations.
C'est quoi DA, Dinar Algérien ?
Dans quel pays êtes-vous ?
Dans quel pays avez-vous ce problème ?
Mes salutations.
dna.factory
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22 sept. 2014 à 17:29
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La question qui intéresse tout le monde :
Est-ce que ces chèques ont été débités ?
Un tel montant, c'est impossible de ne pas se rendre compte si c'est le cas où non, même 16 ans après.
Si les chèques ont été débités, ça risque d'être un peu compliqué pour la banque de retrouver les opérations, mais pour de tels montant, pas impossible.
Si les chèques n'ont jamais été débités... ça ne vous a pas surpris ?
A moins que vous avez tellement d'argent que vous ne remarquez pas une telle somme...
Je rappelle que vous ne payez pas un cheque, vous payez une dette.
le moyen est dissocié de la dette.
Peu importe ce qui est arrivé au moyen, c'est la dette qui compte.
Si vous ne vous êtes pas acquitté de cette dette, il faut évidement vous en acquitter (sauf si y'a prescription, mais pour de telles sommes, j'ai des doutes).
Est-ce que ces chèques ont été débités ?
Un tel montant, c'est impossible de ne pas se rendre compte si c'est le cas où non, même 16 ans après.
Si les chèques ont été débités, ça risque d'être un peu compliqué pour la banque de retrouver les opérations, mais pour de tels montant, pas impossible.
Si les chèques n'ont jamais été débités... ça ne vous a pas surpris ?
A moins que vous avez tellement d'argent que vous ne remarquez pas une telle somme...
Je rappelle que vous ne payez pas un cheque, vous payez une dette.
le moyen est dissocié de la dette.
Peu importe ce qui est arrivé au moyen, c'est la dette qui compte.
Si vous ne vous êtes pas acquitté de cette dette, il faut évidement vous en acquitter (sauf si y'a prescription, mais pour de telles sommes, j'ai des doutes).
ces deux chéques en question , sont des cheques émis par la banque . cela fait longtemps que je ne me rappélle pas s'il s'agit d'un chèque bancaire ou certifié .
Mais ce qui m'intrigue , pourquoi l'agence immobilière ne s'est pas inquiétée depuis 16ans aprés avoir réceptionné les deux chéques , accusé de reception des bordereaux à l'appui.
Je ne suis pas riche, comme vous le supposez au point d'ignorer ce qui m'arrive . je ne suis qu'simple retraité en difficultés
Est ce qu'il ya forclusion de la dette , vu la durée ?
J'ai fait une intervention pour rechercher dans les archives de la banque alferienne BEA et j'attends .
Si j'entame un procès judiciaire , puis-je espérer, avoir raison que la faute ne m'incombe pas , et c'est la faute à la gestion de cette agence immobilière.
peut être difficile à comprendre .
J'ai eu les clés de ce logement , cela n'aurait pas été le cas si j'étais redevable!...
merci de votre attention et pour toute réponse .
Mais ce qui m'intrigue , pourquoi l'agence immobilière ne s'est pas inquiétée depuis 16ans aprés avoir réceptionné les deux chéques , accusé de reception des bordereaux à l'appui.
Je ne suis pas riche, comme vous le supposez au point d'ignorer ce qui m'arrive . je ne suis qu'simple retraité en difficultés
Est ce qu'il ya forclusion de la dette , vu la durée ?
J'ai fait une intervention pour rechercher dans les archives de la banque alferienne BEA et j'attends .
Si j'entame un procès judiciaire , puis-je espérer, avoir raison que la faute ne m'incombe pas , et c'est la faute à la gestion de cette agence immobilière.
peut être difficile à comprendre .
J'ai eu les clés de ce logement , cela n'aurait pas été le cas si j'étais redevable!...
merci de votre attention et pour toute réponse .
La question c'est quoi pour notre demandeur ces "chèques de banque" ...chèques
de banque ou chèques bancaires tout simplement ?
de banque ou chèques bancaires tout simplement ?
houldris
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Modifié par houldris le 2/10/2014 à 22:10
Modifié par houldris le 2/10/2014 à 22:10
Je vous remercie de votre réponse sur la question des chèques débités ou non par le bénéficiaire non retrouvés sur la comptabilité de l'agence immobilière.
Il s'agit de chèques de banque
Mais si le créancier a omis de mettre à encaissement ces chèques depuis 16 ans et qu'il ne s'est manifesté qu'âpres 16 années . et que par ailleurs les deux chèques en question ont bien été réceptionnés par le bénéficiaire en 1998 (accusé de réception faisant foi ) la faute lui incombe normalement puisqu'il doit se manifester dans un délai d'un mois pour signaler s'il y a anomalie quelconque concernant ces chèques qu'il a surement égaré ou garder dans un tiroir ou que leur comptabilité n'a pas saine .
L'agence n'a aucune preuve que les chèques ont été crédités ou non sur leur compte ,pour ce faire leur banque doit retourner 16 ans en arrière pour vérifier , or il s'avère qu'il n'y a plus d'archives antérieures à 1999.
En plus, c'est bien leur agence immobilière (filiale) chargé des dossiers qui a transmis les chèques (preuve à l'appui ) et que le témoignage de cette filiale est crédible , c'est à dire que le paiement de ce logement a été fait intégralement .
Je voudrais juste savoir que si la faute incombe au créancier par sa mauvaise gestion , la dette est elle valide après 16 ans , et devant l'impossibilité de vérifier leur exécution , alors ya t'il forclusion ?
Je pense qu'Un procès judiciaire est il impératif pour dénouer cette affaire?
Merci de votre commentaire.
Il s'agit de chèques de banque
Mais si le créancier a omis de mettre à encaissement ces chèques depuis 16 ans et qu'il ne s'est manifesté qu'âpres 16 années . et que par ailleurs les deux chèques en question ont bien été réceptionnés par le bénéficiaire en 1998 (accusé de réception faisant foi ) la faute lui incombe normalement puisqu'il doit se manifester dans un délai d'un mois pour signaler s'il y a anomalie quelconque concernant ces chèques qu'il a surement égaré ou garder dans un tiroir ou que leur comptabilité n'a pas saine .
L'agence n'a aucune preuve que les chèques ont été crédités ou non sur leur compte ,pour ce faire leur banque doit retourner 16 ans en arrière pour vérifier , or il s'avère qu'il n'y a plus d'archives antérieures à 1999.
En plus, c'est bien leur agence immobilière (filiale) chargé des dossiers qui a transmis les chèques (preuve à l'appui ) et que le témoignage de cette filiale est crédible , c'est à dire que le paiement de ce logement a été fait intégralement .
Je voudrais juste savoir que si la faute incombe au créancier par sa mauvaise gestion , la dette est elle valide après 16 ans , et devant l'impossibilité de vérifier leur exécution , alors ya t'il forclusion ?
Je pense qu'Un procès judiciaire est il impératif pour dénouer cette affaire?
Merci de votre commentaire.
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