Remboursement taxd d'habitation rsa
Bonjour,
L'an dernier j'ai du payer 411€ de taxe d'habitation. Étant donner que je n'ai pas pu donner la somme en une fois , j'ai demander à la payer en 3 fois ce qui a été accepter.
Mais vu que j'ai eu du mal à payer ils ont mis un échéancier sans me demander mon avis de 41€ par mois.
Vu que je suis au RSA depuis août 2013.
Est ce qu'ils vont me rembourser mes 10 mensualités de 41€ soit 410€ en octobre/novembre prochain?
Cordialement
L'an dernier j'ai du payer 411€ de taxe d'habitation. Étant donner que je n'ai pas pu donner la somme en une fois , j'ai demander à la payer en 3 fois ce qui a été accepter.
Mais vu que j'ai eu du mal à payer ils ont mis un échéancier sans me demander mon avis de 41€ par mois.
Vu que je suis au RSA depuis août 2013.
Est ce qu'ils vont me rembourser mes 10 mensualités de 41€ soit 410€ en octobre/novembre prochain?
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
vous avez payé 2013 en 3 mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans la meme situation, le TP a mis en place la mensualisation pour 2014
donc, selon le montant, vous serez ou pas rembourser en partie pour 2014.
Cordialement
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Mais vu que je suis au RSA socle ils vont me rembourser la totalité non?
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Normalement oui.
"Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public." -
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Heu. Tof je ne sors pas ça de mon chapeau. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
Elle ne payera pas de taxe d'habitation ni de contribution si elle n'a pas d'autres revenus que le RSA socle. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...