Remboursement taxd d'habitation rsa

Luna_2908 Messages postés 3 Statut Membre -
Luna_2908 Messages postés 3 Statut Membre - 22 sept. 2014 à 22:49

Bonjour,

L'an dernier j'ai du payer 411€ de taxe d'habitation. Étant donner que je n'ai pas pu donner la somme en une fois , j'ai demander à la payer en 3 fois ce qui a été accepter.
Mais vu que j'ai eu du mal à payer ils ont mis un échéancier sans me demander mon avis de 41€ par mois.
Vu que je suis au RSA depuis août 2013.
Est ce qu'ils vont me rembourser mes 10 mensualités de 41€ soit 410€ en octobre/novembre prochain?

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 768

Bonjour,
vous avez payé 2013 en 3 mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans la meme situation, le TP a mis en place la mensualisation pour 2014
donc, selon le montant, vous serez ou pas rembourser en partie pour 2014.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Luna_2908 Messages postés 3 Statut Membre

Mais vu que je suis au RSA socle ils vont me rembourser la totalité non?
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1. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 362
  
  Normalement oui.
  
  "Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
  Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
  
  Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.
  
  Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.
  
  Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public."
  
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2. tof51430
  
  les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation ni de la contribution audio ...on vous remboursera certainement une partie, mais vous devrez payer quand même une TH ...téléphonez à votre trésorerie, ils sont en mesure de vous le dire.
  
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3. Cleopotamine Messages postés 2749 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 362
  
  Heu. Tof je ne sors pas ça de mon chapeau. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237
  
  Elle ne payera pas de taxe d'habitation ni de contribution si elle n'a pas d'autres revenus que le RSA socle.
  
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4. tof51430
  
  et où est-il indiqué que les bénéficiaires du RSA sont exonérés ?? Je ne le vois nulle part indiqué .
  
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5. tof51430
  
  http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com/questions-rsa/86-rsa-taxe-dhabitation.html
  
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Remboursement taxd d'habitation rsa

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