Remboursement taxd d'habitation rsa

Luna_2908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 21 sept. 2014 à 22:18
Luna_2908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 22:49
Bonjour,

L'an dernier j'ai du payer 411€ de taxe d'habitation. Étant donner que je n'ai pas pu donner la somme en une fois , j'ai demander à la payer en 3 fois ce qui a été accepter.
Mais vu que j'ai eu du mal à payer ils ont mis un échéancier sans me demander mon avis de 41€ par mois.
Vu que je suis au RSA depuis août 2013.
Est ce qu'ils vont me rembourser mes 10 mensualités de 41€ soit 410€ en octobre/novembre prochain?

Cordialement

2 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
22 sept. 2014 à 05:30
Bonjour,
vous avez payé 2013 en 3 mensualités. Pour éviter de vous retrouver dans la meme situation, le TP a mis en place la mensualisation pour 2014
donc, selon le montant, vous serez ou pas rembourser en partie pour 2014.

Cordialement
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Luna_2908 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014
22 sept. 2014 à 16:10
Mais vu que je suis au RSA socle ils vont me rembourser la totalité non?
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Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 350
22 sept. 2014 à 17:02
Normalement oui.

"Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle
Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d'habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes également exonéré de la contribution à l'audiovisuel public."
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les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés de la taxe d'habitation ni de la contribution audio ...on vous remboursera certainement une partie, mais vous devrez payer quand même une TH ...téléphonez à votre trésorerie, ils sont en mesure de vous le dire.
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Cleopotamine Messages postés 2755 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 350
22 sept. 2014 à 20:41
Heu. Tof je ne sors pas ça de mon chapeau. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20237

Elle ne payera pas de taxe d'habitation ni de contribution si elle n'a pas d'autres revenus que le RSA socle.
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et où est-il indiqué que les bénéficiaires du RSA sont exonérés ?? Je ne le vois nulle part indiqué .
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http://www.rsa-revenu-de-solidarite-active.com/questions-rsa/86-rsa-taxe-dhabitation.html
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