Inscription permis moto 25 ans
misslilou80
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BmV Messages postés 98581 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour ,
Voilà désolé par avance si un sujet a été créer mais je suis nouvelle ici :)
J'ai une petite question :) je souhaiterais m'inscrire au permis moto , j'ai 25 ans je suis née en janvier 1989 et lorsque j'ai voulu m'inscrire pour mon permis l'auto-école ma informer que je devais fournir mon papier de ma journée d'appel, ça fait quand même plus de 10 ans ^^ donc je décide de contacter le centre ou j'ai passé ma journée d'appel qui eux m'informe que les autos-écoles ne sont plus sensées demandées ce formulaire après 25 ans ... :s donc je recontacte l'auto-école où je souhaite m'inscrire qui me dise qu'il faut absolument le papier sinon je dois attendre mes 26 ans mais voilà je n'ai pas envie d'attendre plus longtemps du moins pas fin janvier pour passer mon permis : s, j'ai donc recontacté le centre de formation par mail qui en gros me dit : J'ai l'honneur de vous faire connaître que la réglementation en vigueur ne prévoit plus l'établissement d'un tel document pour les Français âgés de plus de 25 ans, considérés de fait comme dégagés de leurs obligations vis-à-vis du service national. donc c'est cool mais comment puis-je faire pour m'inscrire ? car je souhaite vraiment passer mon permis actuellement :( merci de vos réponses :)
Voilà désolé par avance si un sujet a été créer mais je suis nouvelle ici :)
J'ai une petite question :) je souhaiterais m'inscrire au permis moto , j'ai 25 ans je suis née en janvier 1989 et lorsque j'ai voulu m'inscrire pour mon permis l'auto-école ma informer que je devais fournir mon papier de ma journée d'appel, ça fait quand même plus de 10 ans ^^ donc je décide de contacter le centre ou j'ai passé ma journée d'appel qui eux m'informe que les autos-écoles ne sont plus sensées demandées ce formulaire après 25 ans ... :s donc je recontacte l'auto-école où je souhaite m'inscrire qui me dise qu'il faut absolument le papier sinon je dois attendre mes 26 ans mais voilà je n'ai pas envie d'attendre plus longtemps du moins pas fin janvier pour passer mon permis : s, j'ai donc recontacté le centre de formation par mail qui en gros me dit : J'ai l'honneur de vous faire connaître que la réglementation en vigueur ne prévoit plus l'établissement d'un tel document pour les Français âgés de plus de 25 ans, considérés de fait comme dégagés de leurs obligations vis-à-vis du service national. donc c'est cool mais comment puis-je faire pour m'inscrire ? car je souhaite vraiment passer mon permis actuellement :( merci de vos réponses :)
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3 réponses
Diverses observations à ce sujet :
- le centre qui t'a répondu pourrait te donner les références du texte de loi qui indique que les plus de 25 ans n'ont pas à fournir ce justificatif
- l'auto école doit pouvoir de son côté citer un texte également qui prétend l'inverse
Il est clair qu'il y en a un des deux qui se trompe.
Mais sans références légales ou (très probablement) administratives précises, cela reste des affirmations gratuites.
À exiger, donc.
D'autre part : y'a pas d'autre auto-école moins casse-pieds qui pourrait te faire passer le permis aussi ?
- le centre qui t'a répondu pourrait te donner les références du texte de loi qui indique que les plus de 25 ans n'ont pas à fournir ce justificatif
- l'auto école doit pouvoir de son côté citer un texte également qui prétend l'inverse
Il est clair qu'il y en a un des deux qui se trompe.
Mais sans références légales ou (très probablement) administratives précises, cela reste des affirmations gratuites.
À exiger, donc.
D'autre part : y'a pas d'autre auto-école moins casse-pieds qui pourrait te faire passer le permis aussi ?
Merci pour tes réponses :) je pense que je ne suis pas tombée sur la bonne personne a l'auto-école après j'ai recontacté ce matin qui me dit vous êtes tombé sur ma fille venez-vous inscrire si vous voulez mais on verra bien ce que fera la préfecture car je pense que ça ne sera pas accepté car il faudrait le papier de la journée d'appel heu ça me semble bizarre aussi d'attendre un an entre 25 et 26 ans pour pouvoir passer son permis je vais voir lundi et je vous redirais quoi :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien noté "avant" et pas "jusqu'à" !
Et c'est 25, pas 26.
Voir ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871
Plus précisément : article L114-6 du code du Service National.
Ici ===> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021960319/2020-10-29/