Inscription permis moto 25 ans
misslilou80
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Modifié par australe13 le 20/09/2014 à 05:58
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 sept. 2014 à 17:05
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 sept. 2014 à 17:05
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BmV
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20 sept. 2014 à 11:33
20 sept. 2014 à 11:33
Diverses observations à ce sujet :
- le centre qui t'a répondu pourrait te donner les références du texte de loi qui indique que les plus de 25 ans n'ont pas à fournir ce justificatif
- l'auto école doit pouvoir de son côté citer un texte également qui prétend l'inverse
Il est clair qu'il y en a un des deux qui se trompe.
Mais sans références légales ou (très probablement) administratives précises, cela reste des affirmations gratuites.
À exiger, donc.
D'autre part : y'a pas d'autre auto-école moins casse-pieds qui pourrait te faire passer le permis aussi ?
- le centre qui t'a répondu pourrait te donner les références du texte de loi qui indique que les plus de 25 ans n'ont pas à fournir ce justificatif
- l'auto école doit pouvoir de son côté citer un texte également qui prétend l'inverse
Il est clair qu'il y en a un des deux qui se trompe.
Mais sans références légales ou (très probablement) administratives précises, cela reste des affirmations gratuites.
À exiger, donc.
D'autre part : y'a pas d'autre auto-école moins casse-pieds qui pourrait te faire passer le permis aussi ?
misslilou80
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20 septembre 2014
20 sept. 2014 à 15:46
20 sept. 2014 à 15:46
Merci pour tes réponses :) je pense que je ne suis pas tombée sur la bonne personne a l'auto-école après j'ai recontacté ce matin qui me dit vous êtes tombé sur ma fille venez-vous inscrire si vous voulez mais on verra bien ce que fera la préfecture car je pense que ça ne sera pas accepté car il faudrait le papier de la journée d'appel heu ça me semble bizarre aussi d'attendre un an entre 25 et 26 ans pour pouvoir passer son permis je vais voir lundi et je vous redirais quoi :)
BmV
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20 sept. 2014 à 17:05
20 sept. 2014 à 17:05
OK.
Il serait peut-être judicieux d'imprimer et d'emporter l'article de Loi en question du code du Service National pour cette occasion ...
Il serait peut-être judicieux d'imprimer et d'emporter l'article de Loi en question du code du Service National pour cette occasion ...
Modifié par BmV le 20/09/2014 à 11:49
C'est bien noté "avant" et pas "jusqu'à" !
Et c'est 25, pas 26.
Voir ===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871
Plus précisément : article L114-6 du code du Service National.
Ici ===> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000021960319/2020-10-29/