Validité d'un ordre de virement
pc971
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons émis un ODV par Internet pour un fournisseur. Le compte de notre société concerné était débiteur et le virement n'a pas été exécuté par la banque. Lorsque le compte est repassé créditeur, soit près de 8 jours après, la banque a exécuté le virement.
Nous avions dans l'entre temps pris d'autres dispositions et le fournisseur a donc été payé deux fois.
Nous aimerions savoir si la banque a le droit de procéder ainsi d'une part et si, d'autre part, nous pouvons lui opposer ce délai ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
Nous avons émis un ODV par Internet pour un fournisseur. Le compte de notre société concerné était débiteur et le virement n'a pas été exécuté par la banque. Lorsque le compte est repassé créditeur, soit près de 8 jours après, la banque a exécuté le virement.
Nous avions dans l'entre temps pris d'autres dispositions et le fournisseur a donc été payé deux fois.
Nous aimerions savoir si la banque a le droit de procéder ainsi d'une part et si, d'autre part, nous pouvons lui opposer ce délai ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement,
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