Validité d'un ordre de virement

pc971 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2014 - 19 sept. 2014 à 22:51
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 20 sept. 2014 à 11:02
Bonjour,

Nous avons émis un ODV par Internet pour un fournisseur. Le compte de notre société concerné était débiteur et le virement n'a pas été exécuté par la banque. Lorsque le compte est repassé créditeur, soit près de 8 jours après, la banque a exécuté le virement.

Nous avions dans l'entre temps pris d'autres dispositions et le fournisseur a donc été payé deux fois.

Nous aimerions savoir si la banque a le droit de procéder ainsi d'une part et si, d'autre part, nous pouvons lui opposer ce délai ?

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

2 réponses

ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 1 361
20 sept. 2014 à 08:30
BOnjour
C'est bien vous qui avez donné l'ordre à votre banque, sans l'avoir retiré ensuite puisque vous saviez que vous aviez payé.
C'est donc maintenant par l'intermédiaire de votre fournisseur que vous devez récupérer ce montant.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 094
20 sept. 2014 à 11:02
Bonjour,

effectivement, il doit etre indique que l'ordre sera execute sous reserve d'un solde disponible necessaire à l'operation...

Il n'y a pas de delai d'execution puisque la situation ne permettait pas d'honorer cet ordre
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