Saisie sur salaire
cokkinne
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bjri mon ancien employeur (que je ne peux plus retrouver) n'apas regler aux impots la derniere mensualite d'une saisie sur salaire,alors qu'il me l avait bien deduit de mon salaire a l epoque. les impots me reclame cette somme,presente des avis a tiers detenteurs.;n ayant pas suffisament d argent sur les comptes, les banques me debitent des frais importants.existe t il 1 moyen de me faire rembourser ces frais et quels sont mes droits et recours puisque,je le repete, j avais regle la somme par saisie arret sur salaire?par avance,merci de votre reponse.
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3 réponses
Rendez vous aux impots, avec les jutificatifs
cokkinne
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merci d avoir pris la peine de me repondre. c est ce que j ai prevu de faire mais pourrai je me faire rembourser des frais ( le credit agricole me facture 95 euro juste pour repondre aux impots que je n ai pas d argent sur le compte,sans parler des agios.je n'ai pas d autorisation de decouvert,mais quand il s agit de s'enrichir,çà ne pose plus de problemes a la banque de me mettre à decouvert
j avais regle la somme par saisie arret sur salaire?
Non, vous n'avez pas réglé la somme par saisie arrêt sur votre salaire. Votre employeur vous a fait une retenue sur votre salaire mais la saisie arrêt n'est pas intervenue.
Vous êtes donc toujours redevable du montant en cause au Trésor Public.
Non, vous n'avez pas réglé la somme par saisie arrêt sur votre salaire. Votre employeur vous a fait une retenue sur votre salaire mais la saisie arrêt n'est pas intervenue.
Vous êtes donc toujours redevable du montant en cause au Trésor Public.
merci pour votre reponse Roudoudou 22 mais je ne comprends pas et ne suis pas d accord pour regler cet impot puisque mon patron m a bien deduit cette somme lorsqu'il m a verse mon salaire mensuel.Je ne vois pas pourquoi je devrai etre penalisee 2 fois du fait qu'il a ete malhonnete et n'a pas fait son boulot. Puisque les impots ont su lui envoyer l'avis de saisie, j estime que c'est a eux de le relancer.ils ont tous les moyens pour le retrouver et les pouvoirs pour se faire regler. C est vraiment trop injuste de devoir payer pour la mauvaise foi d autrui!
Je suis d'accord que c'est injuste, mais le Trésor Public il ne connait que vous et c'est vous qu'il va poursuivre s'il n'a pas eu son argent.
Oui, c'est dur, mais c'est comme ça.
Votre escroc est votre employeur. Celui ci vous a volé. Il existe donc 2 litiges :
- un litige entre vous et le Trésor Public à qui vous devez de l'argent ;
- un litige entre votre employeur et vous, qui vous doit la même somme.
Le Trésor Public ne s'occupera sans doute que du premier litige qui seul le concerne.
Oui, c'est dur, mais c'est comme ça.
Votre escroc est votre employeur. Celui ci vous a volé. Il existe donc 2 litiges :
- un litige entre vous et le Trésor Public à qui vous devez de l'argent ;
- un litige entre votre employeur et vous, qui vous doit la même somme.
Le Trésor Public ne s'occupera sans doute que du premier litige qui seul le concerne.
j ai bien peur que vous ayiez raison roudoudou 22 ! Merci d avoir passè du temps pour me renseigner. Je vais quand meme tenter le coup avec les impots, on ne sait jamais. Je vous dit à la semaine prochaine pour le resultat "des courses" ( si mon cas peut eviter à quelqu'un d autres de se faire arnaquer...!) et bon week end!
Bonjour,
Le Trésor peut dans un premier temps mettre en cause l'employeur pour non versement d'un avis à tiers détenteur (autorisation du juge puis poursuite de l'employeur).
Mais si cet employeur n'existe plus (Liquidation judiciaire par exemple), justificatif ou pas d'une retenue sur votre salaire, le Trésor ne connait que la personne redevable de l'impôt. Il se retournera uniquement contre vous.
Le mieux, dans l'immédiat, est de prendre rendez-vous avec le trésorier pour lui expliquer.
Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de la même dette ? Votre ex-employeur avait peut-être reçu plusieurs oppositions d'administrations différentes (cantines, frais d'hôpitaux, amendes..., impôts) ?
Le Trésor peut dans un premier temps mettre en cause l'employeur pour non versement d'un avis à tiers détenteur (autorisation du juge puis poursuite de l'employeur).
Mais si cet employeur n'existe plus (Liquidation judiciaire par exemple), justificatif ou pas d'une retenue sur votre salaire, le Trésor ne connait que la personne redevable de l'impôt. Il se retournera uniquement contre vous.
Le mieux, dans l'immédiat, est de prendre rendez-vous avec le trésorier pour lui expliquer.
Etes-vous sûre qu'il s'agit bien de la même dette ? Votre ex-employeur avait peut-être reçu plusieurs oppositions d'administrations différentes (cantines, frais d'hôpitaux, amendes..., impôts) ?
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