Vente de terrain
antiga24
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antiga24 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 sept. 2014 à 08:58
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2 réponses
Bonjour.
1/Vous n'avez pas à déclarer cette vente pour l'IRPP, le prix reçu ne constituant pas un revenu.
2/ La donation ayant été effectuée en avance d'hoirie, est rapportable à la succession.
La valeur prise en compte est celle au jour de la succession (ou au jour du partage s'il n'est pas concomitant) dans l'état du bien au jour de la donation.
Pour les deux parties vendues:
-valeur du prix de vente s'il n'a pas été fait remploi de ces deniers (subrogation par acquisition d'un autre bien).
-S'il y a eu subrogation, valeur du nouveau bien au jour de la succession ou du partage.
1/Vous n'avez pas à déclarer cette vente pour l'IRPP, le prix reçu ne constituant pas un revenu.
2/ La donation ayant été effectuée en avance d'hoirie, est rapportable à la succession.
La valeur prise en compte est celle au jour de la succession (ou au jour du partage s'il n'est pas concomitant) dans l'état du bien au jour de la donation.
Pour les deux parties vendues:
-valeur du prix de vente s'il n'a pas été fait remploi de ces deniers (subrogation par acquisition d'un autre bien).
-S'il y a eu subrogation, valeur du nouveau bien au jour de la succession ou du partage.
antiga24
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Modifié par antiga24 le 20/09/2014 à 08:59
Modifié par antiga24 le 20/09/2014 à 08:59
bonjour
merci beaucoup pour votre réponse je comprends un petit peu mieux mais j ai l impression que lors de la succession se sera un veritable schmilblic
merci encore bonne journée
merci beaucoup pour votre réponse je comprends un petit peu mieux mais j ai l impression que lors de la succession se sera un veritable schmilblic
merci encore bonne journée