Vente de terrain

antiga24 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 19 sept. 2014 à 11:58
antiga24 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 sept. 2014 à 08:58
Bonjour,

je me pose la question suivante :

mes parents m'ont donné un terrain en avance d'hoiries en 1977, soit 500O M2,j ai construis ma maison sur environ 900 m2 (toujours en ma possession), j ai vendu en 1995 environ 900 M2, pour régler mon divorce.
je viens de revendre 895 m2 en 2014, il reste environ 3000 M2 en zone Na
Ma premiere question est ; dois je déclarer sur ma déclaration de revenu 2014 la somme que j'ai perçu pour cette vente (sachant qu'il n'y avait pas de plus value, bien donné depuis plus de trente ans) si déclaration à faire quelle sera la répercussion fiscale.
ma deuxième question ; comme ce terrain a été donné en avance d'hoiries lors du déces de mes parents est ce que tout sera remis à plat et comment sera réévalué ce que j'ai vendu et ce que je garde
je vous vs remercie par avance de vos renseignements
sincères salutations;

2 réponses

Bonjour.
1/Vous n'avez pas à déclarer cette vente pour l'IRPP, le prix reçu ne constituant pas un revenu.
2/ La donation ayant été effectuée en avance d'hoirie, est rapportable à la succession.

La valeur prise en compte est celle au jour de la succession (ou au jour du partage s'il n'est pas concomitant) dans l'état du bien au jour de la donation.
Pour les deux parties vendues:
-valeur du prix de vente s'il n'a pas été fait remploi de ces deniers (subrogation par acquisition d'un autre bien).
-S'il y a eu subrogation, valeur du nouveau bien au jour de la succession ou du partage.
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antiga24 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
Modifié par antiga24 le 20/09/2014 à 08:59
bonjour

merci beaucoup pour votre réponse je comprends un petit peu mieux mais j ai l impression que lors de la succession se sera un veritable schmilblic

merci encore bonne journée
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