Déclaration d impôt
manuaxel1973
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour puige mètre les enfant de ma concubine qui ne son pas les miens mai que long a tout le temps depuis le jugement du tribunal sur ma déclaration d impôt merci de votre réponse car leur père ne donne aucune nouvelle et nous les à vont a charge tout le temps
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3 réponses
En France, la règle, c'est l'imposition par foyer fiscal.
Elle consiste à cumuler, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par le contribuable lui-même ou, lorsqu'il s'agit de personnes mariées ou liées par un Pacs, par les deux époux ou partenaires, ainsi que par les enfants et autres personnes fiscalement considérés comme étant à leur charge.
Donc vous ne pouvez pas avoir les enfants de votre concubine à charge.
Au cas ou vous seriez marié ou pacsé, ce serait possible.
Elle consiste à cumuler, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par le contribuable lui-même ou, lorsqu'il s'agit de personnes mariées ou liées par un Pacs, par les deux époux ou partenaires, ainsi que par les enfants et autres personnes fiscalement considérés comme étant à leur charge.
Donc vous ne pouvez pas avoir les enfants de votre concubine à charge.
Au cas ou vous seriez marié ou pacsé, ce serait possible.