Déclaration d impôt
manuaxel1973
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 sept. 2014 à 17:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 sept. 2014 à 17:57
A voir également:
- Déclaration d impôt
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Case l declaration impot - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
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roudoudou22
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En France, la règle, c'est l'imposition par foyer fiscal.
Elle consiste à cumuler, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par le contribuable lui-même ou, lorsqu'il s'agit de personnes mariées ou liées par un Pacs, par les deux époux ou partenaires, ainsi que par les enfants et autres personnes fiscalement considérés comme étant à leur charge.
Donc vous ne pouvez pas avoir les enfants de votre concubine à charge.
Au cas ou vous seriez marié ou pacsé, ce serait possible.
Elle consiste à cumuler, pour les soumettre à une imposition unique, l'ensemble des bénéfices et revenus de toutes catégories réalisés par le contribuable lui-même ou, lorsqu'il s'agit de personnes mariées ou liées par un Pacs, par les deux époux ou partenaires, ainsi que par les enfants et autres personnes fiscalement considérés comme étant à leur charge.
Donc vous ne pouvez pas avoir les enfants de votre concubine à charge.
Au cas ou vous seriez marié ou pacsé, ce serait possible.
manuaxel1973
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18 sept. 2014 à 16:37
18 sept. 2014 à 16:37
IL FAUT QUE LONG CE PASC ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2014 à 16:36