Vente d'un mobil home
Stermidix
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Mic -
Mic -
Bonjour,
Mon mobil home est actuellement en vente. Le règlement intérieur stipule que le montant du forfait campeur est acquis au camping. ( Env 3000 €/ an )
Le propriétaire du camping est-il en droit de conserver cette somme ou doit-il rembourser le vendeur au prorata de l'occupation du terrain ? Sachant que l'acquéreur devra également verser cette somme à son arrivée dans le camping.
En vous remerciant pour votre aide.
Mon mobil home est actuellement en vente. Le règlement intérieur stipule que le montant du forfait campeur est acquis au camping. ( Env 3000 €/ an )
Le propriétaire du camping est-il en droit de conserver cette somme ou doit-il rembourser le vendeur au prorata de l'occupation du terrain ? Sachant que l'acquéreur devra également verser cette somme à son arrivée dans le camping.
En vous remerciant pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...