Titre executoire et plan Bdf credit à la consomation
whaza1234
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Quel valeur a un titre executoire dont la dette à été réaménagé par un plan bdf .le créantier doit il en obtenir un nouveau à la sortie du plan en avant écoulement des 24 mois (nouveau point de départ forclusion ).
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