"Maintient de droit gratuit régime étudiant" et RSA
Thunderrr
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Thunderrr Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours mon premier versement de RSA.
Quelques jours plus tard à peine, ma CAF me contacte pour me dire que je dois rembourser car aprés avoir étudié ma situation au niveau de la CPAM, je serais selon eux encore étudiant...
Je peux pourtant leur fournir carte de pole-emploi, attestation d'inscriptions a pole emploi, propositions d'offre d'emploi, prouvant donc bien que je n'étais pas du tout étudiant.
Le doute semble-t-il, vient de la CPAM qui si j'ai bien compris me maintient à ce qu'ils appellent le régime "code 25" dit " maintient gratuit du droit étudiant" pour 1 année scolaire après arrêt d'études.
il semblerait que le code 25 soit également utilisé pour le " régime étudiant tout court", enfin je crois... La confusion pourrait-elle venir de là ?
Ai-je effectivement droit au RSA dans ma situation (notamment aux plusieurs mois qui m'ont été versés d'un seul coup il y a quelques jours quand le dossier a enfin été complet, et qu'on me demande de rembourser) ?
ils m'ont donné un mois pour que la CPAM puisse justifier que je ne suis pas étudiant. Je m'y suis donc rendu et ils n'ont pu me fournir qu'une attestation que je suis au régime code 25 en précisant qu'il s'agit du " maintient de droit gratuit jusque septembre 2014".
Merci d'avance pour vos réponses que je lirais avec beaucoup d'attention, n'ayant pas pu obtenir de rendez vous avec ma caf avant 2 semaines =(
Bonne soirée.
J'ai reçu il y a quelques jours mon premier versement de RSA.
Quelques jours plus tard à peine, ma CAF me contacte pour me dire que je dois rembourser car aprés avoir étudié ma situation au niveau de la CPAM, je serais selon eux encore étudiant...
Je peux pourtant leur fournir carte de pole-emploi, attestation d'inscriptions a pole emploi, propositions d'offre d'emploi, prouvant donc bien que je n'étais pas du tout étudiant.
Le doute semble-t-il, vient de la CPAM qui si j'ai bien compris me maintient à ce qu'ils appellent le régime "code 25" dit " maintient gratuit du droit étudiant" pour 1 année scolaire après arrêt d'études.
il semblerait que le code 25 soit également utilisé pour le " régime étudiant tout court", enfin je crois... La confusion pourrait-elle venir de là ?
Ai-je effectivement droit au RSA dans ma situation (notamment aux plusieurs mois qui m'ont été versés d'un seul coup il y a quelques jours quand le dossier a enfin été complet, et qu'on me demande de rembourser) ?
ils m'ont donné un mois pour que la CPAM puisse justifier que je ne suis pas étudiant. Je m'y suis donc rendu et ils n'ont pu me fournir qu'une attestation que je suis au régime code 25 en précisant qu'il s'agit du " maintient de droit gratuit jusque septembre 2014".
Merci d'avance pour vos réponses que je lirais avec beaucoup d'attention, n'ayant pas pu obtenir de rendez vous avec ma caf avant 2 semaines =(
Bonne soirée.
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2 réponses
Bonsoir, je les ai arrêtées aux environs d'octobre 2013.
Mon école m'a dailleurs fait une attestation que j'ai remis à la CAF.
Je ne comprends donc pas pourquoi la Caf se ravise après m'avoir versé le RSA correspondant aux mensualités comprises entre avril ( mois où j'ai fait la demande) et septembre où le dossier a finalement été completé.
Ils m'ont demandé de nombreux documents pour constituer le dossier de demande, je leur ai tout donné.
Attestations pole emploi... Attestation de mon ex-école, attestation CPAM...
Mon école m'a dailleurs fait une attestation que j'ai remis à la CAF.
Je ne comprends donc pas pourquoi la Caf se ravise après m'avoir versé le RSA correspondant aux mensualités comprises entre avril ( mois où j'ai fait la demande) et septembre où le dossier a finalement été completé.
Ils m'ont demandé de nombreux documents pour constituer le dossier de demande, je leur ai tout donné.
Attestations pole emploi... Attestation de mon ex-école, attestation CPAM...
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