Imbroglio sur la date de départ
jc-du-77
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jc-du-77 -
jc-du-77 -
Bonjour,
L'employeur de mon épouse propose à ceux qui partent en retraite de "racheter des jours" en utilisant les primes diverses converties en jours. Par exemple, la prime de départ en retraite représente 72 jours de départ anticipé.
Par contre, il considère que
-1 les jours fériés sont comptés dans ces 72 jours
-2 les mois compris dans ces 72 jours ne donnent pas droit au congés
-3 les primes conditionnées par la présence le mois du versement ne sont pas versées dans cette période "rachetée"
-4 les primes de fin d'année au prorata du temps de présence sont également impactées de ces 72 jours assimilés à une absence.
Le plus drôle est que les congés acquis et les primes évoquées en 3 et 4 permettent aussi de racheter des jours ... ce qui débouche sur un paradoxe d'acquisition de droits qui se trouve réduits si on les fait valoir. En mathématique on appelle ça une récursive quand le résultat du calcul est influencé par lui-même.
L'employeur ne devrait-il pas être tenu de considérer le contrat de travail (et les droits qui y sont liés) jusqu'à la date de départ en retraite et considérer la personne présente jusqu'à cette date?
Merci de m'éclairer.
L'employeur de mon épouse propose à ceux qui partent en retraite de "racheter des jours" en utilisant les primes diverses converties en jours. Par exemple, la prime de départ en retraite représente 72 jours de départ anticipé.
Par contre, il considère que
-1 les jours fériés sont comptés dans ces 72 jours
-2 les mois compris dans ces 72 jours ne donnent pas droit au congés
-3 les primes conditionnées par la présence le mois du versement ne sont pas versées dans cette période "rachetée"
-4 les primes de fin d'année au prorata du temps de présence sont également impactées de ces 72 jours assimilés à une absence.
Le plus drôle est que les congés acquis et les primes évoquées en 3 et 4 permettent aussi de racheter des jours ... ce qui débouche sur un paradoxe d'acquisition de droits qui se trouve réduits si on les fait valoir. En mathématique on appelle ça une récursive quand le résultat du calcul est influencé par lui-même.
L'employeur ne devrait-il pas être tenu de considérer le contrat de travail (et les droits qui y sont liés) jusqu'à la date de départ en retraite et considérer la personne présente jusqu'à cette date?
Merci de m'éclairer.
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