Article L121-26 du code de la consommation
kinafai
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2014
-
9 sept. 2014 à 12:40
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 04:50
La Fée Morgane - 11 sept. 2014 à 04:50
A voir également:
- Article L121-26 du code de la consommation
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...