A voir également:
- Article L121-26 du code de la consommation
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Décret du 26 août 1987 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
Par hasard sauriez-vous ce qu'eut été la civilité ?
Juste par hasard.
Et bien voyez-vous cela semble manquer dans votre écrit.
Il suffit en fait de savoir lire l'article tout y est inscrit !
La Prévoyance santé est un contrat fait par 2 organismes !
- Soit un assureur qui dépend du code des assurances
- Soit par une mutuelle qui dépend du code de la mutualité.
Donc ?
Mes salutations
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