Limitation de tabac
scorpion52
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8 sept. 2014 à 11:54
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 sept. 2014 à 08:40
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Pierrecastor
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8 sept. 2014 à 11:58
8 sept. 2014 à 11:58
Salut
Voila ce qui était bon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Mais ils parlent de réduire à 4 cartouches et 1 Kg de tabac à rouler (ça n'est bon que pour les pays européen).
Je ne sais pas si c'est déjà appliqué.
Voila ce qui était bon :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
Mais ils parlent de réduire à 4 cartouches et 1 Kg de tabac à rouler (ça n'est bon que pour les pays européen).
Je ne sais pas si c'est déjà appliqué.
Bonjour,
A voir bien entendu, selon le pays depuis lequel vous venez, et vers lequel vous allez.... Votre question n'est pas très claire, et j'aurai tendance à dire que vous avez le droit d'acheter autant de cartouche qu'il vous plaira dans un bureau de tabac Français, pour votre consommation en France... !
Après, c'est diffèrent dans le cas d'un achat à l'étranger pour un retour vers la France : union Européenne / Afrique, etc...
Cdlt
A voir bien entendu, selon le pays depuis lequel vous venez, et vers lequel vous allez.... Votre question n'est pas très claire, et j'aurai tendance à dire que vous avez le droit d'acheter autant de cartouche qu'il vous plaira dans un bureau de tabac Français, pour votre consommation en France... !
Après, c'est diffèrent dans le cas d'un achat à l'étranger pour un retour vers la France : union Européenne / Afrique, etc...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2014 à 23:48
Je confirme la fiche est à jour et recrudescence de surveillance et d'arrêt de voiture pour vérification.
9 sept. 2014 à 08:40