Délai de remise en location
GABONN
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 septembre 2014
-
6 sept. 2014 à 06:28
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 sept. 2014 à 10:45
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 6 sept. 2014 à 10:45
A voir également:
- Délai de remise en location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Délai remise solde de tout compte 8 jours - - Licenciement-Démission
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Délai annulation location vacances - Guide
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
1 réponse
Bonjour,
Un propriétaire qui ne parvient pas à vendre le bien après le départ du locataire a le droit de le relouer. Aucun délai minimal n'est imposé. Mais le locataire peut porter l'affaire en justice s'il estime avoir été victime d'une manoeuvre frauduleuse.
C'est là :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Un bonjour aurait été appréciable.
Cdlt
Un propriétaire qui ne parvient pas à vendre le bien après le départ du locataire a le droit de le relouer. Aucun délai minimal n'est imposé. Mais le locataire peut porter l'affaire en justice s'il estime avoir été victime d'une manoeuvre frauduleuse.
C'est là :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
Un bonjour aurait été appréciable.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2014 à 10:45