Rompre devis d'une SARL en cessation d'activité
sonicrack
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invest77 Messages postés 331 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Voici le problème que j'ai avec un maçon.
J'ai des travaux de maconnerie a realiser pour lesquels j'ai obtenu un devis.
J'ai accepté le devis et versé des arrhes (et non un accompte, puisque semble-t-il la nuance est ici importante).
En regardant de plus près, il semble que l'entreprise en question soit en "Cessation d'activité" depuis le 05/09/2013.
Etant donné que les travaux n'ont pas commencé et que ces maçons me posent beaucoup de difficultés, voici mes questions:
1. A t-il le droit d'exercer alors que sa SARL est en cessation d'activité?
2. Quel risque je prends a travailler avec lui dans ces conditions?
3. Puis-je rompre ce devis dans la mesure où une demande de cessation d'activité a été émise pour l'entreprise concernée et espérer récupérer mes Arrhes?
merci par avance
Voici le problème que j'ai avec un maçon.
J'ai des travaux de maconnerie a realiser pour lesquels j'ai obtenu un devis.
J'ai accepté le devis et versé des arrhes (et non un accompte, puisque semble-t-il la nuance est ici importante).
En regardant de plus près, il semble que l'entreprise en question soit en "Cessation d'activité" depuis le 05/09/2013.
Etant donné que les travaux n'ont pas commencé et que ces maçons me posent beaucoup de difficultés, voici mes questions:
1. A t-il le droit d'exercer alors que sa SARL est en cessation d'activité?
2. Quel risque je prends a travailler avec lui dans ces conditions?
3. Puis-je rompre ce devis dans la mesure où une demande de cessation d'activité a été émise pour l'entreprise concernée et espérer récupérer mes Arrhes?
merci par avance
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