Rompre devis d'une SARL en cessation d'activité

sonicrack Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - Modifié par sonicrack le 5/09/2014 à 21:51
invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 6 sept. 2014 à 07:58
Bonjour à tous,

Voici le problème que j'ai avec un maçon.
J'ai des travaux de maconnerie a realiser pour lesquels j'ai obtenu un devis.
J'ai accepté le devis et versé des arrhes (et non un accompte, puisque semble-t-il la nuance est ici importante).
En regardant de plus près, il semble que l'entreprise en question soit en "Cessation d'activité" depuis le 05/09/2013.
Etant donné que les travaux n'ont pas commencé et que ces maçons me posent beaucoup de difficultés, voici mes questions:
1. A t-il le droit d'exercer alors que sa SARL est en cessation d'activité?
2. Quel risque je prends a travailler avec lui dans ces conditions?
3. Puis-je rompre ce devis dans la mesure où une demande de cessation d'activité a été émise pour l'entreprise concernée et espérer récupérer mes Arrhes?


merci par avance
A voir également:

1 réponse

invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
6 sept. 2014 à 07:58
Bonjour,

La réponse est dans votre message, vous indiquez cessation d'activité le 05/09/2013.
Plus d'activité officielle, n'attendez pas des règles de droit.

Cdt
0