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4 réponses
Bonjour,
Tout ce que j'ai trouvé de sérieux sur le sujet c'est ça mais ça date de 2004 donc ça a pu changer :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html
Un parent sans-papiers peut bénéficier des allocations familiales pour son enfant uniquement si les 4 conditions suivantes sont remplies :
se désigner lui-même « attributaire » des prestations familiales ;
faire prendre en charge l'enfant par un tiers en situation régulière (l'autre parent, grand parent ou ami sans lien de parenté), qui est dès lors « l'allocataire » ;
confier les démarches de demande auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) à ce tiers (« allocataire ») ;
que l'enfant soit né en France ou entré dans le cadre du regroupement familial.
M'enfin sachez quand même que faire des demandes d'aides pour votre enfant alors que vous êtes sans papiers va vous faire remarquer par les autorités et vous aurez beaucoup plus de chances d'être expulsée.
Tout ce que j'ai trouvé de sérieux sur le sujet c'est ça mais ça date de 2004 donc ça a pu changer :
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html
Un parent sans-papiers peut bénéficier des allocations familiales pour son enfant uniquement si les 4 conditions suivantes sont remplies :
se désigner lui-même « attributaire » des prestations familiales ;
faire prendre en charge l'enfant par un tiers en situation régulière (l'autre parent, grand parent ou ami sans lien de parenté), qui est dès lors « l'allocataire » ;
confier les démarches de demande auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) à ce tiers (« allocataire ») ;
que l'enfant soit né en France ou entré dans le cadre du regroupement familial.
M'enfin sachez quand même que faire des demandes d'aides pour votre enfant alors que vous êtes sans papiers va vous faire remarquer par les autorités et vous aurez beaucoup plus de chances d'être expulsée.
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