Inscription ecole maternelle et autorisation parentale

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lundi 30 avril 2018
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30 avril 2018
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Bonjour

Si vous pouviez me renseigner car on ne sait plus qui croire qui écouter
Mon copain a une fille de 3 ans, il es séparé de son ex copine depuis 2012, tout ce passer bien mais du jour ou il m'a rencontrer elle a décider d'être "conne" et de ne plus être arrangeante au niveau de la garde de leur fille. il ne sont pas passer devant le juge des affaires familiale vue que tout ce passer très bien mais aujourd'hui elle refuse que sa fille voit son père. Pendant les vacances il a réussit a la récupérer et depuis il l'a garde sans refuser que sa mère puisse venir voir ou prendre sa fille ce qu'elle ne fait pas.
Le dossier pour le jaf est en cours mais de son coté elle a réussit a inscrite sa fille a l'école derrière son dos sans son autorisation ni sa signature, elle a signé a sa place. Après avoir appeler l'école, la directrice a indiquer qu'elle était bien inscrite que sois disant il n'ont pas besoin de l'accord des deux parents pour l'inscrire mais si il veut l'enlever de l'école il faut l'autorisation des deux parents ... Je ne trouve pas cela très logique.

Comment pouvons-nous faire pour le moment ? car si elle recupére leur fille, elle s'opposera a toute garde pour son père mais du coup elle ne peut pas faire sa rentrée d'école a cause de tout cela. Lui ne vera plus sa fille alors que de son coté il fait en sorte qu'elle puisse venir voir leur fille et voudrait fixer une garde alterné

Merci
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lundi 30 avril 2018
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30 avril 2018
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Bonjour je suis séparée de mon ex depuis 2016 nous sommes passer aux jaf lui a pris un avocat mais pas moi car nous étions d'accord sur la situation tout se passais bien jusqu'à ce qu'il rencontre sa compagne , je souhaite inscrire ma fille a l'école mais il refuse elle a déjà 4 ans et je trouve que ce n'est pas très stable pour elle de ne pas être scolarisée à son âge j'aimerais l'inscrire à l'école mais puis je le faire sans signature de sa part comment faire pour lui faire entendre raison en sachant que lui veut refuse toute communication je suis au bout je ne sais pas quoi faire pouvez m'aidez?
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10 mars 2020
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Bonjour
Tous les deux se comportent comme des parents irresponsables en prenant en considération leur enfant comme un jouet ou une balle de ping pong ou le se renvoi les coups.
Maintenant, il faut que l'enfant soit scolarisée, donc, si il n'a pas d'école, il doit la laisser à la maman et qu'il prenne un avocat pour que l'avocat lui refasse une assignation plus structurée ou reprenne le dossier car c'est mal parti , pour l'un comme pour l'autre.
Dans ce que vous venez de décrire, aucun des parents ne pensent à l'interet de l'enfant qui se retrouve privée de rentrée scolaire alors qu'une place est vacante et l'attend.
On se fiche à ce stade la de savoir si la directrice à raison ou pas, il faut que cet enfant soit scolarisée maintenant. Tout cela va déplaire fortement au juge, le papa ne sera pas en bonne position si il ne la laisse pas partir à l'école des demain


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25 novembre 2014

Le papa a voulu inscrire sa fille a l'école mais il demander les signatures de la mère. A l'inverse l'autre école n'a pas demander de signature du papa mais lui ce retrouve bloquer pour la mettre a l'école. Justement son but était de la mettre a l'école les demandes ont était faite.
Il ne ce renvoi pas la balle, il tien a sa fille plus que tout et fait tout ce qu'il faut pour qu'elle est un équilibre, il demande sans cesse a mettre en place une garde alterné avec la maman qui elle refuse et qui une foi sa fille rentrée refuse totalement que son père la voit, il a du déclaré a plusieurs reprise a la gendarmerie son refus.
Si je suis de son coté c'est que je vois tout le déroulement des choses sans pouvoir agir et qu'il ce ruine autant la santé que les finances a cause de son ex.
Dire qu'on ce fiche si la directrice a raison ou pas je suis pas du tout d'accord, il y a des lois a respecter ce qui n'a pas était fait.
Je recherche des informations et non pas qu'on me dise que mon concubin est irresponsable ne vous permettez pas de juger sans connaitre les gens s'il vous plait
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10 mars 2020
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Attendez !!!! Votre ex a un certificat de naissance, donc, il va voir la directrice et il lui dit que déjà ,elle est en illégalité, elle devait avoir les deux signatures des deux parents et qu'il est le pere légitime de l'enfant et qu'il entend donc etre inscrit en tant que tel.

Ecoutez ! Je vous conseille des demain d'aller frapper à la porte d'un avocat et de prendre conseil auprès de lui avant de faire quoi que ce soit.
Car d'un coté comme de l'autre, c'est fait n'importe comment, donc, il est préférable d'avoir l'avis d'un professionnel qui prendra votre dossier et vous dira quoi faire car ce qu'il vous conseillera, il l'accompagnera d'un courrier qui actera tous les actes et les faits qui se sont passés pour en arriver la
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25 novembre 2014

On es justement en train de prendre rendez vous pour avoir tout les renseignement utile, le dossier au juge des affaires familiales va être deposer des demain. Mais on désire juste que la petite soit scolariser sans que lui doivent sans séparé
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10 mars 2020
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Ah, mais moi je vous ai conseillée un avocat, pas de faire cela tout seul car je vous l'ai dis, les attitudes des parents n'ont été aucunement responsable et il faut qu'un avocat prenne votre dossier en main rapidement
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25 novembre 2014

Oui je veux pas que de son coté il soit puni pour ces choses la alors qu'il cherche juste l'équilibre de sa fille. Merci pour vos renseignement on va essayer de voir la directrice de l'école aussi
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Tenez nous au courant des suites que cela aura donner et surtout, de votre entretien avec l'avocat et ne faites plus rien sans avoir un avis d'un professionnel, donc, un avocat
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3 juillet 2020
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Bonjour,

Alors déjà ce ne sont pas les directeurs d'écoles qui font les inscriptions mais les mairies.

Ensuite pour une inscription il est demandé des informations sur les deux parents mais pas la signature des deux parents. Imaginez donc deux parents qui vivraient chacun à un bout de la France s'ils devaient se déplacer pour signer l'inscription à l'école.

Donc en effet l'inscription à l'école est totalement légale.

Maintenant le père peut (et doit) aller amener sa fille à l'école et voir la directrice pour lui expliquer la situation et remplir les papiers indiquant qu'il est le papa de l'enfant et qu'il doit être tenu au courant au même titre que la mère.

Par contre la directrice remettra l'enfant au parent qui viendra le chercher, elle n'a pas à prendre en compte les conflits entre parents s'il n'y a pas de jugement. Autrement dit si la mère vient à midi prendre l'enfant et que le père se pointe à 16h30 il n'y aura plus l'enfant, mais la direction de l'école ne sera pas en tort. Cependant le père aura alors une preuve de la mauvaise volonté de la mère.

Le père doit voir un avocat et lui demander de demander un référé parce que la situation est urgente.
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Ysabé , bonsoir
Il faut bien l'autorisation des deux parents en cas de séparation et d''ailleurs, tous les formulaires d'inscription demande aujourd'hui quel est la situation des parents et si ils sont séparés, de présenter l'accord écrit de l'autre parent.
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https://www.education.gouv.fr/l-inscription-l-ecole-maternelle-8651

"Allez à la mairie de votre domicile avec les documents suivants :

le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance
un justificatif de domicile
un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge : antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique
La mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté votre enfant.

Il faut ensuite vous présenter à l'école. L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance
du certificat d'inscription délivré par la mairie
d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge
L'inscription doit être faite au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Mais certaines communes la prennent plus tôt. Renseignez-vous.
Si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription n'a pas à être renouvelée tous les ans.
"

Les parents doivent être d'accord oui, mais c'est au parent éventuellement lésé de le signaler à la justice, pas aux mairies de demander l'accord lors de l'inscription.
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