Etat des lieux effectué par un huissier

elsyhb Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2014 - Modifié par BmV le 2/09/2014 à 14:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 2 sept. 2014 à 14:20
Bonjour à tous

ce matin, quelle grande fut ma frustration...
Je vous explique

Nous avons loué un bien, il y a de cela 3 ans. Nous l'avons loué meublé. Grande maison assez ancienne avec le papier peint et le parquet, plus de nouvelle génération.

L'état des lieux cité, dans une liste sommaire, la liste des meubles dans chaque chambre, et ne mentionnait pas l'état des murs, sols et autres.

Certains meubles tels que la cuisinière, le frigidaire, le nombre de couteaux et de fourchettes ainsi que divers meubles n'étaient pas listés dans le devis.
L'Agence m'avait proposé de les enlever ou de les jeter si toutefois je ne souhaitais pas les garder. Ce que je n'ai pas fait en fin de compte.

Nous avons fait un courrier il y a de cela 2 mois pour donner notre préavis avec une date de sortie au 31 aoùt 2014.
A notre grande surprise, L'Agence nous a mandaté un huissier qui a entrepris de compter toutes les taches sur le mur, d'inspecter au centimétre prés le four à micro ondes (non listé dans l'état des lieux d'entrée), de compter les petits traits de crayon laissés par mon fils sur la porte (traits trés infimes) et pire de rechercher des traces de poussiére et d'araignées. Je me suis sentie insultée et humiliée. j'ai passé tous mes jeudis à récurer cette maison, ne supportant pas la saleté.
De même, les enfants du propriétaire avaient collés quelques affiches, que nous avons décollés car trop poussiéreux, ces affiches n'étaient pas sur l'état des lieux. Les traces laissés par ses marques ont été relevés par l'Huissier.
Il nous a loué le bien avec une pièce fermée car il y avait stocké des objets de valeur et nous avions pas la clé pour y entrer. Nous étions pour ce Bailleur, les gardes meubles.

Tout ceci pour vous dire que l'état des lieux d'entrée n'a pas été suivi. lors de l'état des lieux de sortie, l'huissier n'en a pas tenu compte. C'est simple de faire payer à des locataires des choses qui n'étaient cités nulle part. Je susi propriétaire sur Paris et je pourrais trés bien jouer à ce jeu, afin de gagner certaines réparations sur le dos des locataires.

L'huissier s'est permis de noter une toite d'araignée derrrière un plancher, je ne vous dis pas le nombre de toiles d'araignées que j'ai du enlever avant de m'installer dans cette maison. Sauf que je ne pensais pas qu'il fallait les noter lors de l'état des lieux d'entrée.

Ma question est donc la suivante: est ce bien légale tout ceci, comment faire valoir ses droits quand l'état des lieux ne mentionnent pas certains éléments, quels sont mes recours dans le cas ou le propriétaire ferait preuve de mauvaise foi.
J'ai pris des photos de toutes les pièces et entrées afin de pouvoir montrer l'état dans lequel je laisse le bien à la sortie.

Merci de votre aide.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
2 sept. 2014 à 14:20
Bonjour,

Malheureusement, je crains que vous n'ayez pas beaucoup de recours, hors la vétusté et l'usure normale des choses.

D'abord, parce que votre état des lieux d'entrée ne mentionne pas l'état du logement.

Ensuite parce qu'un EDL fait par huissier n'est pas contestable (ou s'il l'est, il faut des preuves solides).

Cdlt
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