Contrat caduque

nico2701 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014 - 31 août 2014 à 10:44
kasom Messages postés 32200 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mai 2024 - 31 août 2014 à 23:47
Bonjour,

Nous avons signé un contrat réussite (idem que exclusif) avec une agence.
Puis 2 mois après, d'un commun accord avec l'agent immobilier, nous avons fait un mail pour modifier le prix de vente.
Il y a 3 semaines de ça nous souhaitions passer d'un contrat exclusif à un contrat simplet et il s'avère que l'agent immobilier nous a dit que notre contrat était faux puisqu'il y avait une erreur dans le nom (noté à m et mme .... alors que nous ne sommes pas encore mariés.)
Nous souhaitons donc savoir :
- est-ce que le contrat est donc caduque ?
- nous souhaitons passer d'un contrat exclusif à simple et l'agent nous parle de 15 jours de délai à la signature de nouveau contrat. Peut-on modifier ce délai d'attente ?
- si on résilie le contrat sans faire de nouveau contrat a t-on aussi le délai de 15 jours ?
- si le contrat est caduque, peut-on mettre en vente par nous même sans délai notre maison ?

Merci pour vos réponses. Nous avons rendez vous mercredi avec l'agent immobilier.
Cordialement,
Nicolas et Angélique

3 réponses

Bonjour. S'il y a une erreur dans la désignation de l'état-civil des vendeurs, cela signifie que l'agent immobilier n'a pas vérifié votre titre de propriété lors de l'établissement du mandat de vente.S'il l'avait fait comme il se doit , cette erreur ne se serait pas produite.
1
nico2701 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2014
31 août 2014 à 11:15
oui je crois que nous n'avons pas choisi le meilleur agent et nous le trouvons pas très sérieux. C'est pour ça que nous souhaitons résilier notre mandat. Mais il nous a sorti le fait qu'il y a une erreur, ça fait un mois qu'il nous fait traîner et il nous dit que nous devons encore attendre 15 jours pour mettre notre maison en vente par nous même. Donc si nous pouvons faire valoir que notre mandat est caduque nous ne sommes plus soumis aux obligations de ce contrat. Mais est ce qu'un erreur d'état civil peut annuler un contrat ?
0