Contrat caduque
nico2701
Messages postés
4
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat réussite (idem que exclusif) avec une agence.
Puis 2 mois après, d'un commun accord avec l'agent immobilier, nous avons fait un mail pour modifier le prix de vente.
Il y a 3 semaines de ça nous souhaitions passer d'un contrat exclusif à un contrat simplet et il s'avère que l'agent immobilier nous a dit que notre contrat était faux puisqu'il y avait une erreur dans le nom (noté à m et mme .... alors que nous ne sommes pas encore mariés.)
Nous souhaitons donc savoir :
- est-ce que le contrat est donc caduque ?
- nous souhaitons passer d'un contrat exclusif à simple et l'agent nous parle de 15 jours de délai à la signature de nouveau contrat. Peut-on modifier ce délai d'attente ?
- si on résilie le contrat sans faire de nouveau contrat a t-on aussi le délai de 15 jours ?
- si le contrat est caduque, peut-on mettre en vente par nous même sans délai notre maison ?
Merci pour vos réponses. Nous avons rendez vous mercredi avec l'agent immobilier.
Cordialement,
Nicolas et Angélique
Nous avons signé un contrat réussite (idem que exclusif) avec une agence.
Puis 2 mois après, d'un commun accord avec l'agent immobilier, nous avons fait un mail pour modifier le prix de vente.
Il y a 3 semaines de ça nous souhaitions passer d'un contrat exclusif à un contrat simplet et il s'avère que l'agent immobilier nous a dit que notre contrat était faux puisqu'il y avait une erreur dans le nom (noté à m et mme .... alors que nous ne sommes pas encore mariés.)
Nous souhaitons donc savoir :
- est-ce que le contrat est donc caduque ?
- nous souhaitons passer d'un contrat exclusif à simple et l'agent nous parle de 15 jours de délai à la signature de nouveau contrat. Peut-on modifier ce délai d'attente ?
- si on résilie le contrat sans faire de nouveau contrat a t-on aussi le délai de 15 jours ?
- si le contrat est caduque, peut-on mettre en vente par nous même sans délai notre maison ?
Merci pour vos réponses. Nous avons rendez vous mercredi avec l'agent immobilier.
Cordialement,
Nicolas et Angélique
A voir également:
- Contrat caduque
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour. S'il y a une erreur dans la désignation de l'état-civil des vendeurs, cela signifie que l'agent immobilier n'a pas vérifié votre titre de propriété lors de l'établissement du mandat de vente.S'il l'avait fait comme il se doit , cette erreur ne se serait pas produite.
nico2701
Messages postés
4
Statut
Membre
oui je crois que nous n'avons pas choisi le meilleur agent et nous le trouvons pas très sérieux. C'est pour ça que nous souhaitons résilier notre mandat. Mais il nous a sorti le fait qu'il y a une erreur, ça fait un mois qu'il nous fait traîner et il nous dit que nous devons encore attendre 15 jours pour mettre notre maison en vente par nous même. Donc si nous pouvons faire valoir que notre mandat est caduque nous ne sommes plus soumis aux obligations de ce contrat. Mais est ce qu'un erreur d'état civil peut annuler un contrat ?
bonjour
Il vous mène en bateau cet agent immobilier
Vous pouvez tout simplement résilier soit la clause d'exclusivité, soit le mandat en entier ..
dans les deux cas vous avez un délai de 15 jours après la réception du recommandé pour que ce soit effectif
Alors devant son sérieux, annulez tout et choisissez en un autre
Il vous mène en bateau cet agent immobilier
Vous pouvez tout simplement résilier soit la clause d'exclusivité, soit le mandat en entier ..
dans les deux cas vous avez un délai de 15 jours après la réception du recommandé pour que ce soit effectif
Alors devant son sérieux, annulez tout et choisissez en un autre
Bonjour. Ce contrat est entaché de nullité relative. Cela signifie qu'il ne peut être annulé que par un juge si l'autre partie n'est pas d'accord.
Bien entendu, vous pouvez toutefois y mettre fin si l'autre partie est d'accord en signant une avenant d'annulation.
Lors de votre prochain RDV, faites remarquer à ce professionnel qu'il n'a pas fait correctement son travail.
Bien entendu, vous pouvez toutefois y mettre fin si l'autre partie est d'accord en signant une avenant d'annulation.
Lors de votre prochain RDV, faites remarquer à ce professionnel qu'il n'a pas fait correctement son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...