Problème droit à la prime à l'emploi

coxi56 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2014 - 29 août 2014 à 17:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2014 à 18:06
Bonjour,

J'aurais besoin que quelqu'un m'éclaire sur un point concernant mon droit à la prime à l'emploi.

En effet, j'aurais du toucher la prime à l'emploi compte tenu de mes revenus d'activités.
Or, les impôts m'informent que je ne rentre pas dans les conditions.
J'ai téléphoné ce matin pour avoir des renseignements. On m'a informée que compte tenu de la division entre le montant de mes revenus déclarés et le nombre d'heures effectuées, mon taux horaire était beaucoup trop élevé pour que je puisse prétendre à la prime à l'emploi.

Le problème est que dans mes revenus d'activité, j'ai reçu 1100€ de la part de la sécurité sociale puisque j'ai été en arrêt de travail pendant 3 mois l'année dernière.

Du coup ce qu'il se passe c'est que cette somme a été ajoutée à mes revenus déclarés mais que le rapport entre mes heures effectuées et mes revenus est donc faussé.

Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoi un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?

En espérant avoir été assez claire,

Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 29/08/2014 à 18:12
Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoie un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?

Non ça ne se fait pas comme ça

cependant, vous devez intégrer l'équivalent horaire de cette période de maladie.
il convient de voir votre contrat de travail.

Si vous êtes à temps plein donc 35 h/semaine, et que votre contrat a couru toute l'année , vous devez mettre temps plein.
sinon, vous mettez les heures ( si à temps partiel )

Ce sont les heures rémunérées que l'on met

voir la documentation 2041 GS : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

pages 4 et 6
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