Problème droit à la prime à l'emploi
coxi56
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2014 à 18:06
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2014 à 18:06
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/08/2014 à 18:12
Modifié par flocroisic le 29/08/2014 à 18:12
Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoie un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?
Non ça ne se fait pas comme ça
cependant, vous devez intégrer l'équivalent horaire de cette période de maladie.
il convient de voir votre contrat de travail.
Si vous êtes à temps plein donc 35 h/semaine, et que votre contrat a couru toute l'année , vous devez mettre temps plein.
sinon, vous mettez les heures ( si à temps partiel )
Ce sont les heures rémunérées que l'on met
voir la documentation 2041 GS : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
pages 4 et 6
Non ça ne se fait pas comme ça
cependant, vous devez intégrer l'équivalent horaire de cette période de maladie.
il convient de voir votre contrat de travail.
Si vous êtes à temps plein donc 35 h/semaine, et que votre contrat a couru toute l'année , vous devez mettre temps plein.
sinon, vous mettez les heures ( si à temps partiel )
Ce sont les heures rémunérées que l'on met
voir la documentation 2041 GS : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
pages 4 et 6