Problème droit à la prime à l'emploi
coxi56
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aurais besoin que quelqu'un m'éclaire sur un point concernant mon droit à la prime à l'emploi.
En effet, j'aurais du toucher la prime à l'emploi compte tenu de mes revenus d'activités.
Or, les impôts m'informent que je ne rentre pas dans les conditions.
J'ai téléphoné ce matin pour avoir des renseignements. On m'a informée que compte tenu de la division entre le montant de mes revenus déclarés et le nombre d'heures effectuées, mon taux horaire était beaucoup trop élevé pour que je puisse prétendre à la prime à l'emploi.
Le problème est que dans mes revenus d'activité, j'ai reçu 1100€ de la part de la sécurité sociale puisque j'ai été en arrêt de travail pendant 3 mois l'année dernière.
Du coup ce qu'il se passe c'est que cette somme a été ajoutée à mes revenus déclarés mais que le rapport entre mes heures effectuées et mes revenus est donc faussé.
Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoi un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?
En espérant avoir été assez claire,
Merci d'avance pour vos réponses !
J'aurais besoin que quelqu'un m'éclaire sur un point concernant mon droit à la prime à l'emploi.
En effet, j'aurais du toucher la prime à l'emploi compte tenu de mes revenus d'activités.
Or, les impôts m'informent que je ne rentre pas dans les conditions.
J'ai téléphoné ce matin pour avoir des renseignements. On m'a informée que compte tenu de la division entre le montant de mes revenus déclarés et le nombre d'heures effectuées, mon taux horaire était beaucoup trop élevé pour que je puisse prétendre à la prime à l'emploi.
Le problème est que dans mes revenus d'activité, j'ai reçu 1100€ de la part de la sécurité sociale puisque j'ai été en arrêt de travail pendant 3 mois l'année dernière.
Du coup ce qu'il se passe c'est que cette somme a été ajoutée à mes revenus déclarés mais que le rapport entre mes heures effectuées et mes revenus est donc faussé.
Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoi un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?
En espérant avoir été assez claire,
Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse
Puis-je quand même prétendre à la prime à l'emploi si j'envoie un courrier explicatif en demandant à ce que soit retiré du calcul les revenus reçus par la sécurité sociale ?
Non ça ne se fait pas comme ça
cependant, vous devez intégrer l'équivalent horaire de cette période de maladie.
il convient de voir votre contrat de travail.
Si vous êtes à temps plein donc 35 h/semaine, et que votre contrat a couru toute l'année , vous devez mettre temps plein.
sinon, vous mettez les heures ( si à temps partiel )
Ce sont les heures rémunérées que l'on met
voir la documentation 2041 GS : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
pages 4 et 6
Non ça ne se fait pas comme ça
cependant, vous devez intégrer l'équivalent horaire de cette période de maladie.
il convient de voir votre contrat de travail.
Si vous êtes à temps plein donc 35 h/semaine, et que votre contrat a couru toute l'année , vous devez mettre temps plein.
sinon, vous mettez les heures ( si à temps partiel )
Ce sont les heures rémunérées que l'on met
voir la documentation 2041 GS : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
pages 4 et 6
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