Taxe d'habitation
Marcfp
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une partie de mon habitation principale en meublé (dans le cadre de l'article 35 bis du code général des impôts) et je paie la taxe d'habitation pour la totalité de la maison.
Mon locataire qui souhaite rester dans les locaux plusieurs années et qui a la même adresse fiscale que moi devra t-il également payer la taxe d'habitation pour la partie qu'il occupe? Dans ce cas la taxe d'habitation qUe je paie se Vera-t-elle recalculée à la baisse?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Marc
Je loue une partie de mon habitation principale en meublé (dans le cadre de l'article 35 bis du code général des impôts) et je paie la taxe d'habitation pour la totalité de la maison.
Mon locataire qui souhaite rester dans les locaux plusieurs années et qui a la même adresse fiscale que moi devra t-il également payer la taxe d'habitation pour la partie qu'il occupe? Dans ce cas la taxe d'habitation qUe je paie se Vera-t-elle recalculée à la baisse?
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Marc
3 réponses
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Non.
Pour qu'il l'est , il faudrait qu'il est une entrée indépendante et que vous fassiez recalculer la valeur locative.
En conséquence, ça ne ferait plus partie de votre résidence principale.
Dès lors, vous ne pourriez bénéficier de l'exonération des revenus de meublés -
Merci pour cette réponse. Il est donc possible pour les locataires qui louent un meublé dans le cadre de l'article 35 bis, d'échapper au paiement de la taxe d'habitation...
Cordialement
Marc -
Bonjour,
Il est courant d'émettre une taxe d'habitation au nom du propriétaire lorsque le bien est loué meublé. Il faut répercuter la part de la TH des pièces louées au locataire, charges à inclure dans le bail, tout comme les ordures ménagères.
La législation juridique et financière évolue en permanence...