Depôt de garantie
marinette33340
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour; suite a un litige avec mon ancien propriétaire ; je voudrais savoir si quelqu un pourrait m aider. Je vous explique , vivant dans un logement avec des importantes fuites d eau nous avons décider de quitter notre logement.nous avons rédiger une lettre type de fin de bail avec une demande de préavis de un mois en vu des différents degats.le propriétaire nous a donc rappeler en nous disant qu il était ok et qu il aller relouer rapidement derrière nous. Nous avons dresser l état des lieux donc un mois plus tard ( état des lieux Nikel rien a signaler et signer par le propriétaire)plus rendu les clefs. le mois qui a suivis je l est recontacter pour lui demander quand il penser me rendre la caution il ma dit qu il refuser de nous la rendre car il n avait pas relouer le logement et que donc pour se payer son loyer il garder notre depot de garantie.a t il le droit? Je lui est adressée un courrier recommander avec accuser lui demandant la restitution des sommes.il ma répondu par courrier aussi en expliquant que le Depot de garantie était de 530 et que moins le loyer il n avait rien a restituer.quel sont mes droit ? Et quel démarche effectuer?
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2 réponses
Bonjour,
Si vous aviez loué en vide, vous n'avez aucun recours. Vous aviez trois mois de préavis à respecter. Les dégâts ne constituent pas un motif légal pour la réduction du préavis : il fallait envoyer lettre RAR au bailleur, dénoncer l'indécence du logement auprès de la mairie, le cas échéant, ...
Cdlt
Val
Si vous aviez loué en vide, vous n'avez aucun recours. Vous aviez trois mois de préavis à respecter. Les dégâts ne constituent pas un motif légal pour la réduction du préavis : il fallait envoyer lettre RAR au bailleur, dénoncer l'indécence du logement auprès de la mairie, le cas échéant, ...
Cdlt
Val
Bonjour et merci pour votre réponse; je n est donc aucun recour on m avait dit que a partir du moment ou l état des lieu était signer le propriétaire mettait fin au bail et qu il ne pouvait pas demander quelque chose.je lui est adressée un courrier avec recommander lui signalant les fuites d eau il a toujours dit que c était normal.je vais quand même le relancer.car au jour d aujourd hui je ne comprend pas pourquoi des pouris pareil peuvent s en sortir si bien.Cordialement