Permis b

nat54240 Messages postés 3 Statut Membre -  
nat54240 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, j'aimerais savoir s'il y aurais des personnes qui son dans mon cas.Ma fille a souscris un contrat permis à 1 euro avec une auto-école en novembre 2012,depuis elle n'a pas encore passé son code car elle n'y allait pas régulièrement.Entre temps en 2013 l'auto-école à fait faillite et on ne l'a pas su car elle a été reprise par une autre qui me demande maintenant 654 euro en me disant qu'elle nous fais cadeau du code car elle n'a pas pu récupéré que 7000 euro en justice pour les élèves car l'ancienne auto-école aurait 85000 euro de dettes.Je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça et si il y a d'autres personnes qui ont eu le cas. MERCI de me répondre

2 réponses

revanche
 
Bonsoir,
Lorsque l'auto-ecole precedente a fait faillite une balance clients devait etre etabli avec le solde des comptes de chaque eleve.
Cette balance devait etre transmise à la nouvelle auto-ecole avec le trop verse.
Et chaque eleve devait avoir un releve de compte pour l'informer le solde de son compte.
Vous avez le droit d'exiger des explications.
Cordialement,
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nat54240 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,oui mon mari à eu des explications il y a eu des suites au tribunal mais les anciens propriétaires se sont mis en insolvabilité et apparemment aurais 85000 euros de dettes de l'auto-école et il y aurais eu quelques créanciers qui aurai été payés et il resterais que 900 euros pour la nouvelle auto-école.Je suis écoeurée,ils nous ont dit qu'ils ne peuvent pas faire mieux que nous offrir le code et voilà 1020 euros payé dans le vent.
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