Droit à l'IMAGE, droit à la diffusion
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Arc-en-ciel5
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stf_frmu Messages postés 48099 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 26 août 2014 à 18:41
stf_frmu Messages postés 48099 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mars 2025 - 26 août 2014 à 18:41
Bonjour à Vous,
(Je ne sais vraiment pas sur quel thème de forum, ma demande se réfère.... )
En tant que peintre, en particulier pour les portraits, je cherche un texte de loi -Droit à l'image, (je n'ai plus l'autre terme sur lequel nous devons nous prémunir) peut-être droit à la diffusion ;
à faire signer aux les personnes qui veulent bien se laisser prendre en photo pour l'exécution de leur portrait ; ou pour tout autre personne croisée au cours de voyage, par exemple.
Auriez-vous un modèle de texte de loi à me proposer .
Merci par avance et à vous lire,
Bien cordialement
(Je ne sais vraiment pas sur quel thème de forum, ma demande se réfère.... )
En tant que peintre, en particulier pour les portraits, je cherche un texte de loi -Droit à l'image, (je n'ai plus l'autre terme sur lequel nous devons nous prémunir) peut-être droit à la diffusion ;
à faire signer aux les personnes qui veulent bien se laisser prendre en photo pour l'exécution de leur portrait ; ou pour tout autre personne croisée au cours de voyage, par exemple.
Auriez-vous un modèle de texte de loi à me proposer .
Merci par avance et à vous lire,
Bien cordialement
A voir également:
- Droit à l'IMAGE, droit à la diffusion
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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stf_frmu
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26 août 2014 à 18:41
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bonjour voir ici cliquez sur le mot bleu