Droit à l'IMAGE, droit à la diffusion

Résolu
Arc-en-ciel5 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 26 août 2014 à 18:39
stf_frmu Messages postés 43664 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 août 2014 à 18:41
Bonjour à Vous,

(Je ne sais vraiment pas sur quel thème de forum, ma demande se réfère.... )
En tant que peintre, en particulier pour les portraits, je cherche un texte de loi -Droit à l'image, (je n'ai plus l'autre terme sur lequel nous devons nous prémunir) peut-être droit à la diffusion ;
à faire signer aux les personnes qui veulent bien se laisser prendre en photo pour l'exécution de leur portrait ; ou pour tout autre personne croisée au cours de voyage, par exemple.

Auriez-vous un modèle de texte de loi à me proposer .

Merci par avance et à vous lire,
Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

stf_frmu Messages postés 43664 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 349
26 août 2014 à 18:41
bonjour voir ici cliquez sur le mot bleu
1