Droit à l'IMAGE, droit à la diffusion
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Arc-en-ciel5
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stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
stf_frmu Messages postés 53033 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à Vous,
(Je ne sais vraiment pas sur quel thème de forum, ma demande se réfère.... )
En tant que peintre, en particulier pour les portraits, je cherche un texte de loi -Droit à l'image, (je n'ai plus l'autre terme sur lequel nous devons nous prémunir) peut-être droit à la diffusion ;
à faire signer aux les personnes qui veulent bien se laisser prendre en photo pour l'exécution de leur portrait ; ou pour tout autre personne croisée au cours de voyage, par exemple.
Auriez-vous un modèle de texte de loi à me proposer .
Merci par avance et à vous lire,
Bien cordialement
(Je ne sais vraiment pas sur quel thème de forum, ma demande se réfère.... )
En tant que peintre, en particulier pour les portraits, je cherche un texte de loi -Droit à l'image, (je n'ai plus l'autre terme sur lequel nous devons nous prémunir) peut-être droit à la diffusion ;
à faire signer aux les personnes qui veulent bien se laisser prendre en photo pour l'exécution de leur portrait ; ou pour tout autre personne croisée au cours de voyage, par exemple.
Auriez-vous un modèle de texte de loi à me proposer .
Merci par avance et à vous lire,
Bien cordialement
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